‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 522 sur 998 · XLIV. Payement · texte numérisé non relu

XLIV. Payement

1. Par celui qui n’est pas propriétaire ou qui n’est pas capable d’a/eV-

«er. XVll, 493-510.

2. Payement fait à celui qui n’a pas qualité de recevoir. XVII, 537-542.

NÜ-PROPRIÉTAIRE

XLV. Prodigues et faibles d’esprit. Incapacité. Nullité. V, 360-368, 373-376. XL VI. Puissance paternelle. Conventions qui y dérogent sont milles. IV, 293- 293,

XLYII. Reconnaissance d’enfant naturel. Nullité. IV, 62-71, 138, 111.

XLVIII. Régime dotal. Aliénation d’un fonds dotal, XXIIl, 301, 302.

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