‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 536 sur 998 · A l’égard de la caisse. XVII I, 2H · texte numérisé non relu

A l’égard de la caisse. XVII I, 2H

2. Quels sont les effets de la consignation h l’égard du çréiimierT XVIIl, 201» 202.

2. Le débiteur est libéré h partir de la consignation., XVIII, 200.

a. Différence entre la consignation et \e> payement. XVIII, 201.

b. Le débiteur peut retirer la consignation. XVJII, 204, 205, 206.

c. Quand ne peut-il plus la retirer? XVIII, 208, 209.

d. Qaid si le débiteur la retire du consentement dU créancier, après

que celui-ci l’a acceptée. XVllI, 210.

ni. Frais des offres et de la consignatiou- Qui les supporte? XVHl, 212-214.

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