Aliénation. X

fl. La vente faite par i’tm des heritiers peut-elte être attaquée pendant l’indivision ? X, .ti)8.

b. Droits de l’acheteur. X, 410

c. Droits du légataire. X, 411.

d. Droits des créanciers. X, 409.

e. Effet de la vente faite par tous les héritiers. X, 406, 407

5 Privilège des copartageants. Est ce celui du vendeur? X, 413; XXX, 26-4!, 74, 76.

4 De la rescision pour cause do lésion. X, H 4.

,5. Delà condition résolutoire tacite. V, 412 (2)

G. Le partage est-il un juste titre pour la prescription? XXXII, 401, 402 lit A quels actes s’applique le principe de l’utticle 885.

1 11 s’applique à tout acte qui fait cesser l’indivision, par exemple à la donation. X, 415, 4 16.

a. Faut-il que l'acte comprenne toute l’héivditc t X, 417.

b. Faut-il que l’acte fasse cesser l’inuivision entre tous les héutiersî

!1) T. X, p. 416, ligne 3 du n’ 398 : au lieu de 888. Iisn7.883. v2) T.X, p. 4;i2, ligne o du n 412 ; au lieu de H83, lisez 1J84.

I'AUTAGK

2 Licitation.

a. Hypolhcqneotabliepfiidanl l'indivision siirl’immeubielicité.X, 419.

b. Quid si rimoieublo esl adjugé à un étranger? X, 420.

c. L’héritier adjudicataire peut-il être poursuivi sur folle enchère?

d. l.es parties ne peuvent pas déroger îi la loi. X, 422,

û. Cession. Quand est-elle un partage, et quand une vente? X, 423, 426.

a. Quand la wssion de droits successils vaut-elle partage? X, 424,

b. Quid si la cession ne fait cesser l’indivision qu’à l’égard de quel-

ques-uns des héritiers ? .X, 426, 427.

c. Conséquences qui résuiienl de la ccssîuïî quand c’est un partage.

d. liCS parties peuvent-elles transformer en vente l’acte qui esl un

partage? X, 429.

e. Quid de la cession de droits indivis dans des immeubles hérédi-

taires? X, 450, 451 .