‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 563 sur 998 · I. Comme acte translatif de (;ropriéié · texte numérisé non relu

I. Comme acte translatif de (;ropriéié

1. Du partage-donation. On applique les principes qui régissent les dona-

tions. XV, 71.

a. L’article 953 est-il applicable? XV, 74.

b. Les enfants sont-ils tenus des dettes ? XV, 75, 76 (1).

c. Rapports des parMes avec les tiers. XV, 72.

d Le partage est-il un titre pour la prescription? XV, 73.

' e. Qaid si Tun des enfants pi sans descendants"! XV, 77.

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