‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 605 sur 998 · POSSESSION (LÉ6AX.E · texte numérisé non relu

POSSESSION (LÉ6AX.E

1. Communauté. Est propre l’immeuble dont l’un des époux avait la possession légale avant le mariage. Qu’euteud-on par possession légaie? XXI, 292, 293.

POSSESSION (METJELBS).

I. En fait de meubles, la possession vaut titre. Sens et fondement juridique de

la règle établie par l’article 2279. XXXII, 540-543.

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