‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 609 sur 998 · Qmc jçreyenjliqua · texte numérisé non relu

Qmc jçreyenjliqua

7. Si pe}ui qu| ,^ghèi.e jine çliqse volée ou perdu^ |a féveq^, sera-t-il tenu

envers l’ancien propriétaire? XXXII, 585.

§4 Lp possesscfir épincé 3L~yil un reçours.? X;XXil, 586*

a. Le revendiquant doit-il rembourser le prix que le possesseur a

,gayjé?-,X.^X^I, ^^7; jeoi^anci^ prévu^

h. ïixplicâtiouVu texte de |;^tlcle 228p^^ 590, 591.

tf J pos§e^^qr ,de tpawppîs^ |nypquer l’article 2280?

d. hepragrié/qiré gui q rembogr^S |e pg^e^seyp évincé a-t-il un re-

cours contre les préféderf js f>osse§§éurs ? ^XXll, 589.

e. Desqbjqts jjeffiiPf pu %fint-4^piélé. XXXII,

Page 1