‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 613 sur 998 · On ne prescrit pas 'Contre son titre. XXXll · texte numérisé non relu

On ne prescrit pas 'Contre son titre. XXXll

a. La prescription doit toujours être ramenée au titre. XXXII, 329,

b. On peut prescrire au delà de son titre. XXXII, 331.

e. Le principe s’appIique-t-U aux droits d’usage? XXXII, 332.

2. Le principe ne s’applique pas à laprescription extinctive. XXXII, 333.

a. Application aux conventions bilatérales. XXXil, 334, 333.

XI. Preuve de la possession. Nécessité de présomptions. XXXll, 336.

1. Présomption de continuité et preuve contraire. XXXll, 337, 538.

a. La possession ancienne rait-elle présumer la possession actuelle ?

b, La possession actuelle fait-elle présumer la possession ancienne?

'2. Présomptions concernant la possession à titre de propriétaire. XXXII,

3. En dehors des présomptions, on applique le droit commun sur les

preuves. XXXII, 342, 343.

4. Pouvoir discrétionnaire des tribunaux en. matière de possession ser-

vant de base à la prescription. XXXII, 344.

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