‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 615 sur 998 · POSSESSION ANNALE · texte numérisé non relu

POSSESSION ANNALE

1. Bornage. La possession annale a-t-elle une influence sur le bornage?

2. Présomption de mitoyenneté. La possession annale détruit-elle la pré-

somption de mitoyenneté des murs? VII, .340, des haies, Vil, .381. POSSESSION D’ÉTAT.

I. Filiation légitime. La filiation des enfants nés du mariage peut sejtrouver par possession d’état. 111, 405-413.

IL La filiation des enfants naturels ne peut être prouvée par la possession d’état. IV, 15-18.

Page 1