‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 705 sur 998 · IV. Fin de la puissance paternelle · texte numérisé non relu

IV. Fin de la puissance paternelle

î. Causes lépales. IV, 289, 290. Voir le mot Emancipation.

2. Le père peut-il être privé de la puissante paternelle pour abus, excès, incapacité o\x inconduite? IV, 291, 292.

V, Lâ puissance paternelle est d’ordre public.

1. Les conventions qui y dérogent sont nulles. IV, 293; XXI, 120.

a. Telle serait la convention qui règle l’éducation religieuse de l’en-

fant. IV, 294 et XXI, 120

b. Quid des renonciations que fait la veuve qui se remarie? IV, 295.

2. Les conditions qui dérogent k la puissance paternelle dans les donatiom

et testaments sont réputées non écrites. XI, 448.

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