‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 715 sur 998 · Comment se calcule la part d’enfant? XV · texte numérisé non relu

Comment se calcule la part d’enfant? XV

a. Quid si l’époux a donné une part d’enfant et sHes enfants prédé-

cèdent ? XV, 389.

b. Quid si le donataire prédécède? XV, 390.

c. Quid si l’époux contracte plusieurs mariages subséquents? XV,

d. L'époux peut disposer au profit d’étrangers, d’après le droit com-

mun. Comment se règlent, dans ce cas, les droits des divers donataires. XV, 388, 389.

H. De la réduction des libéralités excessives.

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