‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 744 sur 998 · Biens dotaux par subrogation (art. 1333). XXIII · texte numérisé non relu

Biens dotaux par subrogation (art. 1333). XXIII

a. Subrogation ordonnée par l’article 1538. XXIII, 469.

b. Subrogation en cas d’échange,. XXIII, 470, et de licitation. XXIII,

ni. Droits du mari sur les biens dotaux,

1. Il est administrateur. XXIII, 472, 473. Pouvoir d’administration.

2. Et usufruitier. XXIII, 479. Droits du mari. XXIII, 480-484. Obliga-

tions. XXIII, 485.

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