‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 774 sur 998 · RÉSERVE (DONATIONS ET TESTAMENTS · texte numérisé non relu

RÉSERVE (DONATIONS ET TESTAMENTS

A. JSOTIONS GÉNÉRALES.

1. Légitime romaine. XII, 6. Légitime et réserve, coutumières. Xïl, 7. Système du code civil. Le principe coutumier y domine. XII, 8.

II. Réserve des descendants et des ascendants. Motifs. XII, 4 (4) -3.

1. Pourquoi les frères et sœurs n’ont pas de réserve. Xiï, 4.

III. Le disponible peut être donné aux réservataires. XII, 3.

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