III. Personnes civiles

1. Les sociétés ne forment pas une personne civile. XVllI, 430; XXVI,

2. Quid si elles sont constituées dans la forme commerciale? XXVI, 183.

3. Les sociétés étrangères formant une personne morale peuvent-elles

exercer leurs droits en Belgique? en France ? XXVI, 184, 185.

IV. Classification. XXVI, 108, 230. Voir le mot Sociétés commerciales.

B. Sociétés universelles et particulières.

I. Division. Les sociétés universelles sont de pure théorie. XXVI, 251.

IL Société de tous biens présents. XXVI, 232-237.