‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 858 sur 998 · Conditions · texte numérisé non relu

Conditions

a. 11 faut un prêt. XVIII, 39, 40.

b. Qui peut consentir cette subrogation? XVIII, 41, 42.

c. Condition de forme. XVIII, 43-46.

d. Déclarations que doivent contenir l’acte d’emprunt et la quittance.

e. Quand les actes doivent-ils être dressés et quand les deniers doi-

vent-ils être payés? XVIII, à3-.39.

itl. Si le créancier intervient dans le payement y aura-t-il subrogation en vertu dun«l ou du n« 2? XVIII, 60.

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