‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 869 sur 998 · Quid des successeurs k titre particulier ? XX · texte numérisé non relu

Quid des successeurs k titre particulier ? XX

Voir le mot Chose jugée.

5. Prescription-. Jonction de possession. Différence entre les successeurs

généraux et les successeurs k titre particulier. XXV, 356-366.

6. Preuve. Actes sous seing privé. Date certaine. Quelle foi les actes sous

seing pi’ivéfont-ils à l’égard des successeurs universels ?XIX, 295-302. Voir le mot Actes sous seing privé {Force probante).

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