‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 874 sur 998 · Sont incapables · texte numérisé non relu

Sont incapables

a. L’enfant non conçu. VIII, 535-540,

b. L’enfant mort-né. VIII. 541-544.

c. L’enfant non viable. VIII, 545 (1) -548.

2, Des étrangers.

a. L’ancien droit, le code civil et la nouvelle législation Vlll 549-

b. Disposition exceptionnelle de la loi de 1865. VIII, 554 (l).

1. Dans quels cas il y a lieu sm prélèvement. VIII, .555 .559.

2. Dins quelles successions le prélèvement s’exerce-t-il? VIII,

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