SUCCESSION (DÉCLARATION DES DROITS DE

J. On y doit comprendre les droits éteinls par confusion. XVIll, 489.

II. Les hériliers peuvent-ils comprendre les dettes éteintes par confusion dans

le partage pour diminuer les droits de succession? XV!I1, 489. SUCCESSION (DROIT HÉRÉDITAIRE. PRESCRIPTION).

1. 1.2. prescription établie par l’article 789 est celle du droit héréditaire. C’est la doctrine consacrée par la jurisprudence discours de Belgique. IX, 481-

1. De l’opinion qui admet qu’ajîrés trente ans Yhérilier est acceplant.