‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 878 sur 998 · Gains de survie. Voir ce mot · texte numérisé non relu

Gains de survie. Voir ce mot

2. Présomptions de survie en cas de comouranls. Vlli, 514-323. SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION.

A. Causes de la suspension.

I. La prescription n’est suspendue que dans les cas prévus par la loi. X^XII,

1. L’adage Contra non valentem agere non currit præscriptio n’est pas

consacré par le code civil. XXXII, 40, 41.

2, Critique des applications qu’on en fait. XXXII, 42-44.

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