TEXTE DE LA LOI (INTERPRÉTATION DES LOIS

1. Quand le texte de la loi est clair, il ne faut pas en éluder la lettre, sous le prétexte d’en pénétrer Vespn't. Cette règle, extraite du projet de livre préliminaire du code civil, est fondamentale. I, 273.

Voyez la justification de la règle dans mon Cours élémentaire de droit civil. Préface, p. 12, § 2.

U. C’est la doctrine de nos anciens auteurs.

1. Dire de Pithou sur Tautorité du texte. XIT, p. 61, à la fin.

2. L’interprète, dit Demante, ne peut pas mettre sa volonté, ni même ce

qui devrait être, au-dessus de la volonté du législateur, quand elle est formelle. IX, 17,3, p. 217, î/L