‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 898 sur 998 · V. Force probante · texte numérisé non relu

V. Force probante

1. Actes authentiques. Font foi à l’égard des tiers. XIX, 134.

2. Actes sous sêing prive. Font loi a l’égarû des tiers quand ils sont recon-

nus ou véntiés. XIX, 277, 278,

5. Qu’cntend-ou par ayant cause et par tiers en matière d’actes sous seing privé? XIX, 292-336

VI. Preuve leslimoniaie. Les tiers sont toujours admis â faire prouver par té-

moins les faits juridiques. XIX. 583-389 1. Ainsique la fraude et la simulation. XIX, 603*, 604,

VIL Publicité.

1. Cession de créances. Comment le cessionnaire est-il saisi à l’égard des

tiers?

a. Code civil. XXIV, 473-517

b. Loi hypothécaire. XXIX, 233-238.

2. Quels sont les liers qui peuvent se prévaloir du défaut d’inscription de

1 hypothèque? XXX, 331-533. et du défaut de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers? XXIX, 103- * 194.

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