‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 900 sur 998 · Copies de titres. Force probante. XIX · texte numérisé non relu

Copies de titres. Force probante. XIX

Délivrance de la chose vendue. Se fait par la remise dés titres. XXIV, 160, 168, 474.

5. Nantissement d’une créance. Tradition des titrés. XXVîlï, 476-478.

4. Payement. Le créancier qui a reçu son payement doit restituer les

titrés. XVII, 597, 598.

5. Succesmn. Les titres exécutoires contre le défunt sont-ils exécutoires

contre les héritiers? XV, 7.5, 76; 1, 228.

6- Suppression de titre. L’article 1923 est-il applîcablè? X^CVII, 87.

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