‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 942 sur 998 · Les jours et vues constituent-ils une servitude · texte numérisé non relu

Les jours et vues constituent-ils une servitude

a. Théorie romaine. VIII, 56.

b. Théorie coutumière, VllI, 37.

c. Les auteurs du code ont suivi la coutume de Paris. VIII, 38 et .39.

d. La tradition romaine a égare Merlin «lies cours de Helgiqne. VIII,

2. Le code distingue les jours et vues de droit et les jours et vues de ser-

vitude. VIII, 39.

II, Des jours et vues de droit,

1. Celui qui pratique dans son mur des jours on vues de droit n’acqmert

pas de servitude sur le fonds du voisin. V IM, 40 (1).

2. Restrictions que la loi apporte au droit de pratiquer des j.mrs, Ull,

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