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Titre II. De la Propriété.

V, 442-468. Voir le mot Immeubles {Distinction des biens), C. V, 469-471. Quand cesse l’immobilisation par destination? V, 476. Appréciation de la classification des immeubles.

V, 483-495. Voir le mot Immeubles, D.

V, 499-508, 511-513. Voir le mot Meubles, 1, 2 V, 509, 510 ; XXVll, 2, 38-67.

VI, 3, 4, 70. Des principes qui régissent le domaine public

et le domaine privé de l’État. VI, 50-61 .

VI, 5-14, 28, 36, 37. Quid des rivières non navigables?

VI, 15-27. Quid des mines concédées? VI, 29-35.

Du domaine public des communes et des provinces. VI, 63- 67. Du domaine privé des communes et des provinces. VI, 68. Des biens des établissements publics. VI, 69. Des biens des particuliers. VI, 70, 71.

La propriété est-elle de droit naturel ? VI, 87-99.