Rivières navigables. VII

2, Rivières non navigables. Vil, 268-270.

Vil. Qui est nverainï 271-275. Droit du riverain dont l’eau borde l'iiêritage, 276-285. Droit du riverain dont

l’eau ^rfl^;erss.l’hé^itage, 286-292. Règles coiiiinunes k tous les riverains, 293-299. Des conventions entre les riverains, 500-305. Prescription, ZWi-ôlô.

VIL Pouvoir réglementaire :