‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 973 sur 998 · Contrats solennels et non solennels. XV · texte numérisé non relu

Contrats solennels et non solennels. XV

Des conditions requises pour l'existence et pour la validité des contrats. XV, 450-465. Comparez le mot Actes inexistants, dans la Table alphabétique, et voyez les mots Action en nullüé, D, 11; Confirmation, II; Prescription, B, III» 2.

Article».

CùttsenteineAt.

I. Q«îdoït consentir ? XV, 466, 46l IL Offre et àcceptalioïi. XV, 468-481.

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