‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 984 sur 998 · I. Capacité de se marier. XXI · texte numérisé non relu

I. Capacité de se marier. XXI

ArtidM.

IL Capacité de contracter. XXI, 13-42. Voir, dans la Table, le mot Contrat de mariage.

De la nullité des conventions matrimoniales. XXI, 142-145. XXI, 208, 209.

XXL 489-207.

XXi, 210-261. Voir, dans la Table, le mot Communauté légale {Actif).

Voir l’article 1404 ; I.

XXL 273. 274.

XXI, 254-256 (coupes de bois) ; 251-^253 (carrières et mines). Des jyropres. XXL 27fi

Page 1