‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 989 sur 998 · IV. Conditions recui.ses pour l'existence ou la validité du · texte numérisé non relu

IV. Conditions recui.ses pour l'existence ou la validité du

Dali. XXV, 35-65.

XXV, 186-234. Voir l’article 1763. Droits du preneur. 1. Du droit de jouir. XXV, 170-174.

2. Des plantations, constructions et améliorations faites par \e preneur. XXV, 175-185.

XXV, 99-106, 123-137. Des entraves apportées k lAjouiS” sance du preneur par des tiers, sans qu’il y ait voie de faittA trouble de droit. XXV, 147-158.

Articles.

TABLE DES ARTICLES (1723-1768). o89

XXV, 292-294. De la responsabilité quand le propriétaire habite la maison. XXV, 293-301 bis. Des cas où les articles 1733 et 1754 ne reçoivent pas leur application. XXV, 302 511.

Causes non prévues par le code qui font cesser le bail. Eriction. XXV, 581. Annulation. XXV, 382. Résolution.X\\\ 583. 584. Expropriation. XXV, 383. Conséquences. XXV, 586-587.

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