L’enfant conçu peut être reconnu, p

TABLE DES MATIERES

43. L’enfant décédé peut-il être reconnu? Quid s'il ne laisse pas de descendants?

La reconnaissance donne-t-elle, dans ce cas, le droit de succéder 4 l’enfant :

§ III. Forme de la reconnaissance.

N» I. De l’authenticité

44. Motifs de 1 authenticité. L acte de reconnaissance est un acte solennel, p. 7â,

4b. Sont compétents pour le recevoir, d'abord les officiers de l’élut civil, p. 73, *

46. Ensuite les notaires. Leur compétence est exclusive, p. 74.

il. La reconnaissance peut-elle se faire par un aveu constaté en justice? p 76

48. Peut-elle se faire devant le juge de paix, quand il ne siège pas comme juge ou

■ conciliateur? devant le greffier de la justice de paix? pur sommation d’huissier? p. 79.

49. L’acte sous seing privé vaut-il reconnaissance, si l’écriture est reconnue ou

vérifiée en justice? p. 80.

30. Le dépôt chez un notaire d’une reconnaissance sous seing privé la rend-elle

authentique? p. 81.

31. La procuration donnée pour reconnaître doit être authentique. La procuration

par elle seule ne vaut pas reconnaissance. Elle peut être révoquée, p. 82.

32. La reconnaissance peut sc faire par testament authentique. Elle ne peut pas se

faire par testament, olographe ou mystique, p. 86.

33. De la formalité spéciale prescrite par l'article 62, p. 87.

N° 2. De la spécialité.

54. En principe, la reconnaissance doit être expresse et spéciale, p. 89.

53. La doctrine et la jurisprudence admettent que lu reconnaissance peut être faite incidemment et en termes énoncialifs, p. 90.

56. La désignation de l’enfant doit du moins être spéciale, p. 93.

57. Application de ce principe au mandat donné pour reconnaître un enfant, p. 94,

§ IV. Conséquence de l’inobservation des conditions prescrites par la loi.

N° 1. Des cas où la reconnaissance est inexistanle.

58. Différence entre la reconnaissance qui n'existe pas aux yeux de la loi et la

reconnaissance nulle ou annulable, p. 9a.

59. La reconnaissance est inexistante : i) quand elle est faite par une autre personne

■ que le père ou la mère, p. 96.

60. 2) Quand elle est faite par une personne qui n’a pas l’usage de sa raison, p. 97.

61. 3) Quand elle est faite devant un officier incompétent, p. 98.

JS° 2. Des cas où la reconnaissance est nulle.