Principes de droit civil T. 4

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 23 h 15 (93 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. Tous les auteurs se plaignent de l’insufiSsance des dispositions que le code civil contient sur la filiation des enfants naturels. On dirait que c’est à regret que le législateur s’est occupé de ces malheureux enfants. L’esprit qui l’anime est sans doute un esprit moral : il a voulu honorer le mariage en favorisant les enfants qui doivent le jour à des unions légitimes (2). Mais s’il a cru par là réprimer le concu…

Plan de lecture : 93 quarts d'heure, soit 93 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• Principes de droit civil T. 415 min
• N° 1. DES PREUVES LÉGALES15 min
• I. De l’acte de naissance30 min
• II. De la possession d’état30 min
• III. De la preuve testimoniale15 min
• N° 1. DE LA. RECONNAISSANCE DES PÈRE ET MÈRE15 min
• N° 2. DE LA CAPACITÉ REQUISE POUR RECONNAÎTRE15 min
• II. Quand la reconnaissance peut-elle se faire45 min
• K° 2, DE LÀ. SPÉCIALITÉ15 min
• N° 1* DES CAS OU LA RECONNAISSANCE EST NON EXISTANTE15 min
• I. Des causes de nullité15 min
• II. Qui peut demander la nullité f15 min
• L’acte de reconnaissance peut être confirmé taci15 min
• N° 3. DES CAS OU LA RECONNAISSANCE N'EST PAS SINCÈRE45 min
• I. Principe15 min
• II. Conséquences du principe30 min
• N° 2. EXCEPTION A IX PROHIBITION15 min
• L’article 340 dit que le ravisseur pourra être dé15 min
• I. Des parties intéressées15 min
• II. De la recherche de la maternité contre Venfant15 min
• N» 2. DES CONDITIONS DE LÀ, RECHERCHE30 min
• Les actes authentiques, dit Pothier, peuvent ser15 min
• N° I. DE LA. RECONNAISSANCE VOLONTAIRE ET DE LA RECONNAISSANCE FORCÉE15 min
• N° 2. DROITS MORAUX DE L’ENPANT RECONNU15 min
• N® 3. DROITS PÉCUNIAIRES DE L’ENFANT NATUREL15 min
• Pour que l’article 337 soit applicable, il faut que15 min
• L’enfant naturel reconnu par l’un des époux peut-il15 min
• N° 1. QUAND L’ENFANT EST-IL ADULTÉRIN OU INCESTUEUX15 min
• N° 2. PROHIBITION DE LA RECONNAISSANCE15 min
• N° 3. NULLITÉ DE LA. RECONNAISSANCE15 min
• N° 1. RECONNAISSANCE D’UN ENFANT ADULTÉRIN. -V15 min
• Si les père et mère reconnaissent l’enfant dans un15 min
• N° 2. RECONNAISSANCE D’UN ENFANT INCESTUEUX15 min
• N& 3. RECHERCHE DE LA FILIATION ADULTÉRINE OU INCESTUEUSE45 min
• IV15 min
• N° 1, DE LA. RECONNAISSANCE15 min
• QUELS ENFANTS PEUVENT ÊTRE LÉGITIMÉS15 min
• BE45 min
• DE LADÛPTION ENTRE-VIFS15 min
• N° 1. CONDITIONS SPÉCIALES CONCERNANT L'ADOPTANT15 min
• La quatrième condition est spéciale à l’adoptant45 min
• II. Du contrat reçu par le juge de paix30 min
• N° 1. DES CAUSES DE NULLITÉ15 min
• CHAPITRE II15 min
• EFFETS DE L’ADOPTION15 min
• II. Effets de l'adoption quant aux biens15 min
• DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LES ENFANTS LÉGITIMES15 min
• N° 1. DES PÈRE ET MÈRE15 min
• N° 2. DES ASCENDANTS15 min
• N° 1. DROITS MORAUX15 min
• N° 2. DROIT DE GARDE15 min
• N° 3. POUVOIR DE CORRECTION15 min
• I. Bu 'père15 min
• L’article 378 veut qu’il n’y ait aucune écriture ni15 min
• N° 1. CAUSES LÉGALES15 min
• N° 2. CAUSE EXTRALÉGALE15 min
• PATERNELLE15 min
• TUTELLE15 min
• N° 2. DES GARANTIES DU MINEUR15 min
• N° 3. DES ACTES D'ADMINISTRATION15 min
• N° 4. DES ACTES DE DISPOSITION30 min
• La seconde exception donne lieu à une question1 h 00
• DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LES ENFANTS NATURELS30 min
• ORGANISATION DE LA TUTELLE15 min
• N° 1. DÉFINITION15 min
• N° 2. NOTIONS GÉNÉRALES15 min
• XY15 min
• N° 1. DU SURVIVANT DK S PÈRE ET MÈRE15 min
• N° 2. DU CONSEIL [DE LA. MÈRE TUTRICE15 min
• N* 3, CONVOL DE LA MÈRE30 min
• N° 4. DU CURATEUR AU VENTRE15 min
• III. De la tutelle des ascendants15 min
• IV15 min
• Lorsque la mère survivante refuse la tutelle45 min
• N° 1. DU JUGE DE PAIX15 min
• I. Règles générales15 min
• II. Exceptions15 min
• IT15 min
• N° 3. DES AMIS15 min
• N° 1. POUVOIR DU JUGE DE PAIX15 min
• N° 2. DU DOMICILE DE LA TUTELLE15 min
• La question est très-controversée et les motifs45 min
• N° X. QUI PEUT ATTAQUER LES DÉLIBÉRATIONS15 min
• Contre qui faction doit-elle être intentée? Lar15 min
• N° 2. DU RECOURS AU FOND15 min
• I. Des formes substantielles15 min
• II. Des formes non substantielles15 min
• N° 4, DU DROIT DES TIERS D’ATTAQUER LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL15 min
• En effet, s’il s’agit d’une simple irrégularité, la15 min
• N° 5. DES ACTES FAITS EN VERTU DE DÉLIBÉRATIONS IRRÉGULIÈRES15 min
• N° 1. DES EXCUSES FONDÉES SUR UN SERVICE PUBLIC15 min
• N° 2. EXCUSES D’INTÉRÊT PRIVÉ15 min
• N° 4. EFFET DES EXCUSES15 min
• N° 1. DES CAUSES D INCAPACITÉ15 min
• I. Condamnation -pénale15 min
• II. Inconduite notoire15 min
• N° 2, PROCÉDURE15 min
• N° 1. DES CAUSES D’EXCUSE15 min
• CHAPITRE y. — De la filiation des enfants naturels15 min
• III. De la preuve testimoniale15 min
• Jurisprudence contraire, p15 min
• L’enfant conçu peut être reconnu, p15 min
• Quand l’erreur vicie la reconnaissance, p15 min
• II. Qui peut demander la nullité15 min
• L’enfant peut contester la reconnaissance, p15 min
• L’action en contestation est imprescriptible, p15 min
• II. Conséquences du principe15 min
• Les héritiers le peuvent-ils? p15 min
• II. De la recherche de la maternité contre l'enfant15 min
• Sur quoi doit porter le commencement de preuve? p15 min
• De qui l'enfant prend-il le nom? p15 min
• L’enfant naturel a-t-il droit aux aliments? p15 min
• Quels enfants sont incestueux ? p15 min
• Nullité de la reconnaissance15 min
• La prohibition de la recherche est absolue, p15 min
• En quel sens le mariage légitime-t-il? p15 min
• Quand y a-t-il reconnaissance antérieure? p15 min
• CHAPITRE Ier. — £>e l’adoption entre-vifs15 min
• Comment se forme l’adoption, p15 min
• Jurisprudence, p15 min
• Des effets de la lutelle comme tutelle, p15 min
• CHAPITRE III . — Effets de i/ldoption15 min
• Ces principes sont ceux du code Napoléon, p15 min
• Quid du père remarié? et s’il redevient venf? p15 min
• Le père doit-il payer d’avance les aliments? p15 min
• Des conventions et renonciations15 min
• Jurisprudence, p15 min
• Qu’est-ce qu’un acte de disposition? p15 min
• Ni l'article 475, p15 min
• Principe d’interprétation, p15 min
• cesse quand 3'enfunt a dix-huit ans, p15 min
• Jurisprudence. Critique, p15 min
• CHAPITRE Ier. — Organisation de la tutelle15 min
• Quelles sont les fonctions du conseil ? p15 min
• Obligation imposée à la mère qui se remarie, p15 min
• Qui gère, en ce cas, la tutelle? p15 min
• Quid si le survivant est tuteur datif b sa a i15 min
• Qui nomme le tuteur ad hoc? p15 min
• Nombre des membres qui composent le conseil, p15 min
• I. Règles générales15 min
• Comment se fait la convocation ? p15 min
• Quid s’il se forme plus de deux opinions? p15 min
• Par qui? p15 min
• I. Des formes substantielles15 min
• II. Des formes non substantielles15 min
• Nombre d’enfants. Qitid des enfants conçus? p15 min
• Qui la prononce en cas de contestation? p15 min
• Qu’enlond-on par inconduite? et par notoriété ? p15 min
• Qui supporte les frais de l’instance? p15 min

Du même auteur

Tous les livres de François Laurent ›

Cours élémentaire de droit civil (volume 3)

François Laurent · 21 h 15

Cours élémentaire de droit civil (volume 4)

François Laurent · 16 h 00

Histoire du droit des gens et des relations internationales

François Laurent · 20 h 00

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 2)

François Laurent · 17 h 15

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 3)

François Laurent · 18 h 00

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 4)

François Laurent · 24 h 15

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 5)

François Laurent · 17 h 45

L'Église et l'État depuis la révolution

François Laurent · 16 h 30

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.