II. Conséquences du principe

90. L article 540 n empêche pas que la femme séduite n’ait une action en dommages-

intérêts contre son séducteur, quand la séduction implique une faute ou un dol, p. 132.

91. Quand la paternité est déniée, la mère a-t-elle une action, soit du chef de sa

grossesse, soit du chef de l’enfant qu’elle a mis au monde? p. 157.

92. Elle a une action quand le séducteur avoue sa faute, alors même qu'il n’y aurait

pas de reconnaissance proprement dite, p. 158.

93. L engagement que le père contracte de pourvoir aux besoins de l’enfant est-il

nul pour vice de forme, pour cause illicite ou pour défaut de cause? n. 141.

table des matières.

N° 2. Exception h la prohibition.

9L Motif et sens de l’exception, p. 145,

05. Faut-il „„e !V,,lévcme„t constilM crime «, ]„ soU condamné?

9G. L’article 340 s’applique-t-il au rapt de séduction ^ p 147

97. QvM si la femme est majeure? Qnid ai elle es. mariée ou parente du ravisseur

au degré prohibe pour le mariage? p. 148.

98. Faut-il appliquer les présomptions établies par la loi pour déterminer l’époque

de la conception? p. 149, f 4

99. Qui peut intenter 1 action en recherche de paternité? p. 149.

100. Devant quel tribunal l’action doit-elle être intentée? L’article 527 est-il utinli cable? p. 150. 1 1

§ II. Recherche de la maternité.