‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 112 sur 149 · L’enfant naturel a-t-il droit aux aliments? p · texte numérisé non relu

L’enfant naturel a-t-il droit aux aliments? p

134. Quels sont les effets que la reconnaissance produit? p. 202.

135. L’article 337 est-il applicable quand l’enfant invoque des lettres émanées de la

mère pendant le mariage, ou une possession d'état résultant de faits qui se sont passés pendant le mariage? p. 203.

Section V. — De la filiation adultérine et incestueuse. g Ier. Principes généraux.

N° 1. Quand l’enfant est-il adultérin ou incestueux?

136. Quels enfants sont adultérins? Les présomptions légales des articles 312 et 314

sont-elles applicables? p. 204.

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