‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 114 sur 149 · Nullité de la reconnaissance · texte numérisé non relu

Nullité de la reconnaissance

141. La reconnaissance est-elle nulle en ce sens qu’elle soit considérée comme non

avenue? Ou est-elle nulle en ce sens que l’enfant ne puisse pas l’invoquer comme un litre de filiation? p. 209.

TABLE DES MATIÈRES

S H. Application des principes.

N° 1. Reconnaissance d’un enfant adultérin.

U% La reconnaissance isolée faite par une mère libre est valable, quand l’rn fant. n’est pas reconnu par le père marié, p. 215.

145. Si la mère désigne comme père un homme marié, la reconnaissance qu’elle fait est nulle, p. 213.

144. La reconnaissance que fait le père marié avec indication et aveu de la mère

libre est nulle à l'égard du père et de la mère, p, 214.

145. La reconnaissance faite dans un seul et même acte par les père et mère dont

l’un est marié est nulle, même à l’égard de celui qui est libre, p. 214.

146. Quid si la reconnaissance se fait par actes séparés, l'un des père et mère

étant marié et l’autre libre? p.»213.

N° 2. Reconnaissance d’un enfant incestueux.

147. La reconnaissance d’un enfant incestueux par un seul des père et merc.

sans révélation de l’inceste, est valable, p. 216.

148. La reconnaissance faite par le père avec indication du nom de la mère, su

parente ou alliée, quoique sans l’aveu de la mère, est nulle, p. 217.

149. Quid si la reconnaissance est faite par les père et mère, soit dans un seul

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