‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 117 sur 149 · Quand y a-t-il reconnaissance antérieure? p · texte numérisé non relu

Quand y a-t-il reconnaissance antérieure? p

172. Quid de la reconnaissance forcée pendant le mariage? p. 249.

N° 2. Quels enfants peuvent être légitimés.

175. La légitimation peut-elle avoir lieu si l’enfant est décédé? p. 250.

174. Les enfants conçus adultérins ou incestueux ne peuvent pas être légitimés. Quelle est l’époque de la conception? p. 251.

75-178. Les enfants conçus incestueux sont-ils légitimés quand leurs père et mère se marient avec dispense? p. 252-258.

179. Les empêchements dirimants, autres que l’adultère et l’inceste, qui existent

lors de la conception, font-ils obstacle à la légitimation? p. 259.

§ III. De la nullité de la légitimation.

180. La reconnaissance peut être attaquée et par suite la légitimation, p. 260,

181. Pour quelles causes la reconnaissance et la légitimation peuvent-elles être

attaquées? p. 262.

182. Qui peut attaquer la légitimation? L’enfant légitimé le peut-il? p. 262.

185. Le vrai père, le père de celui qui a légitimé l’enfant, des tiers intéressés peuvent-ils contester la reconnaissance et la légitimation? p. 265.

184. Peut-on opposer, en matière de légitimation, la fin de non-recevoir établie par

l’article 522, en matière de filiation légitime? p. 265.

185. Ceux qui ont reconnu la légitimité de l’enfant peuvent-ils encore contester la

légitimation? p, 265,

186. Doit-il être nommé un tuteur ad hoc à l’enfant dont la légitimation est con-

testée? p. 266.

g IV. Effets de la légitimation.

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