Comment se forme l’adoption, p

213. A quelle époque les conditions requises pour la validité de l’adoption doivent-

elles être remplies? p. 299.

214. L’adoption inscrite sur les registres de l’état civil a-t-elle effet à partir du

jeur où l’acte est reçu par le juge de paix? p. 301.

g II. De l’acte reçu par le juge de paix.

215. Par qui l'acte d’adoption doit-il être reçu? Peut-il l’être par un agent diploma-

tique? p. 502.

216. Les parties peuvent-elles se faire représenter par un mandataire? p. 305.

g III. De l’homologation des tribunaux.

217. Homologation du tribunal de première instance. La décision doit-elle être

motivée? Peut-elle être rendue sur rapport? p. 304.

218. Homologation de la cour. L’arrêt doit-il être prononcé à l’audience? p. 305.

219. Les délais prescrits par les articles 354 et 357 doivent-ils être observés sous

peine de déchéance? p, 507.

220. Si l'adoption est rejctcc, la demande peut-elle être reproduite devant le même

juge? p. 307.

221. Y a-t-il lieu à recours en cassation contre l’arrêt qui rejette l’adoption? p. 303.

g IV. De l ’ inscription de l’adoption.

222. L’adoption doit être inscrite. Qu'entend-on par adoption? Où l’inscription

doit-elle se faire? p. 309.

TABLE DES MATIERES

225 Ql(id Si l’iiHopliinf meurt pendant l’instaucc? Droit accordé h ses héritier1 p. 510. .

Section IV. Conséquences de l'inobservation des conditions prescrites pour

l’adoption.

g 1er, Des cas où l'adoption est inexistante.

22£ H n'y a pas d’adoption sans consentement. Quid de l’adoption faite par un interdit? L’article 504 est-il applicable à l’adoption? p. 311.

225. Quelles sont les formes prescrites pour l’existence de l’adoption? p. 315.

226. Quelles sont les conséquences de l’inexistence de l’adoption? p. 313.

g II. Quand l'adoption est nulle.