‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 121 sur 149 · Des effets de la lutelle comme tutelle, p · texte numérisé non relu

Des effets de la lutelle comme tutelle, p

241. Quid si, à la majorité du pupille, le tuteur ne l’adopte pas? Quand le pupillt

a droit à une indemnité? En quoi consiste l’indemnité? p. 329.

Sectïûi, il. — De la tutelle testamentaire.

242. Le tuteur officieux peut seul faire une adoption testamentaire. Le père nature*

ne le peut pas, p. 350.

243. Conditions. Cinq ans de tutelle. Doivent-ils être révolus lors de la confection

du testament? p, 331.

244. Faut-il que le tuteur décède avant la majorité du pupille? p. 332.

245. II faut que le tuteur officieux n’ait pas d’enfants lors de-son décès, p, 333k

TABLE DES MATIÈRES

246. Formes de l'adoption. Doil-il y avoir homologation? inscription? p. 334.

. 247. Comment l’adoption sera-t-elle acceptée? p. 534.

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