Ces principes sont ceux du code Napoléon, p

259. Des reproches que l’on fait au code civil et à la législation révolutionnaire,

260. Principe d’interprétation. Dans le doute, c’est le droit ou l’intérêt de l’enfant

qui doit l’emporter, p. 349.

§ II. A qui appartient la puissance paternelle.

N° 1 . Des père et mère.

261. La puissance paternelle appartient aux père et mère; le père seul l’exerce

pendant le mariage, p. 530.

262. Quid en cas d’absence ou d'interdiction du père, p. 351.

263. Le survivant des père et mère exerce la puissance paternelle, alors même qu’il

u’esl pas tuteur. Application du principe au droit de garde, p. 532.

264. Le survivant qui se remarie conserve la puissance paternelle, p. 355.

263. Quid si la mère qui se remarie n’est pas maintenue dans la tutelle? p. 356,

266. Le conseil de famille qui maintient la mère dans la tutelle peut-il limiter ses

pouvoirs ? p. 557.

N° 2. Des ascendants,

267. Les ascendants n’ont jamais la puissance paternelle, p. 358.

268. Le droit du père est-il limité par celui des ascendants? p.,360.

269. Les tribunaux ont-ils, en cette matière, un pouvoir discrétionnaire? p. 302.

g 111. Des droits attachés à la puissance paternelle.

N° 1. Droits moraux.

270 Les devoirs que l’article 371 impose aux enfants sont des devoirs inoraux ; ils n’ont aucune conséquence juridique, p. 364.

TABLE DES MATIERES

IS[o 2. Droit de garde.

271 Principe établi par l’article 374. Conséquence du principe, p. 367.

272! Sanction. Quelle est l’autorité publique à laquelle le père doit s’adresser!

273. Exception pour l’enrôlement volontaire. Critique de la loi, p. o69,

27L Si l’enfant est maltraité, peut-il demander à quitter la maison paternelle’ p. 570.

N° 5. Pouvoir de correction.

275. Los père et mère n’ont pas le droit d'infliger des châtiments corporels à l’enfant ; ils n’ont que le droit de détention, tel qu’il est réglé par la loi, p, 371 .