‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 125 sur 149 · Le père doit-il payer d’avance les aliments? p · texte numérisé non relu

Le père doit-il payer d’avance les aliments? p

288. L’enfant a-t-il dans tous les cas le droit d’adresser un mémoire au procureur

énéral? p. 382.

§ IV. Fin de la puissance paternelle.

N° 1. Causes légales.

289. La puissance paternelle cesse par la majorité ou l’émancipation, p. 384.

290. Elle cesse d’une manière relative, dans le cas prévu par le code pénal, art. 379-

N° 2. Cause extralégale.

291. Le père peut-il être privé de la puissance paternelle pour inconduite notoire,

excès, abus ou incapacité? p. 386.

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