cesse quand 3'enfunt a dix-huit ans, p

536. il finit par l’émancipation. Revit-il, si l’émancipation est révoquée? p. 442.

537. L’époux contre lequel le divorce est prononcé perd l’usufruit légal. Cette

peine ne s'applique pas au divorce par consentement mutuel, ni à la séparation de corps, p. 443.

338. La mère qui se remarie perd l’usufruit légal. Quid si le mariage est dissous

ou annulé? p. 445.

339. L’usufruit cesse par la renonciation de l’usufruitier. Peut-il renoncer d’avance

par contrat de mariage? Quels sont les effets de la renonciation? Quid si elle est faite au préjudice des créanciers? p. 445.

340. L’usufruit cesse dans le cas prévu par l’article 1442. Renvoi, p. 447.

344. Le père indigne n’a pas l’usufruit de la succession dont il est exclu, p. 448. 342. Le père condamné en vertu de l’article 535 du code pénal perd l’usufruit.

La déchéance est spéciale, p. 448.

545. La jouissance légale cesse par la mort de l’enfant, p. 448.

344. Peut-elle être révoquée quand l’usufruitier ne remplit pas les obligations que

l'article 585 lui impose? p. 449.

i>44 bis. Peut-olle être révoquée pour inconduite notoire de l’usufruitier légal? Quid si le survivant des père et mère, tuteur, est destitué pour inconduite notoire? p. 451.

345. Le survivant des père et mère qui s’excuse, ou qui est destitué, peut-il être

privé de l’administration des biens dont il conserve la jouissance? p. 453.

table des matières.

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346. Quand l'usufruit du père s’élcint, il passe à la mère, si celle-ci a l'exercice de la puissance paternelle, p. 454.

CHAPITRE II. De la puissance paternelle sur les enfants naturels S Ier. A qui appartient- clic.