Chapitre II. — Transmission de la propriété des navires

Chapitre III . — La propriété des navires et ses démembrements . . . . 227 § i«. - Des parts ou portions de navire (qulrats) et de l'usufruit des

navires 23o

g 2. — Droits de suite et de préférence 235

g 3. — Privilèges maritimes sur le navire 244

g 4. — Autres privilèges sur le navire 288

A. — Privilèges de droit civil 288

B. — Le privilège des assureurs 293

C. — - Privilège du trésor public et des agents en douane .... 294

D. — Privilège du commissionnaire 296

E. — Droit de rétention 298

F. — Nantissement et vente 298

g 5. — Assiette des privilèges et privilèges maritimes sur d'autres objets

que les navires 3oi

A . — Assiette des privilèges 3oi

fi. — Privilèges sur le fret 3oa

!• Privilège du loyer des gens de mer sur le fret 3o3

2* Privilège du contrat à la grosse 307

3° Privilège du contributeur d'avaries 3i3