Principes de droit maritime comparé
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
De Busschere. Codes de traités intéressant la Belgique.…
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Chapitres
- EMPLOYÉES15 min
- LH15 min
- PREFACE15 min
- B PRÉFACE15 min
- PRÉFACE C15 min
- D PRÉFACE15 min
- PRÉFACE E15 min
- F PRÉFACE15 min
- PRÉFACE G15 min
- H PRÉFACE15 min
- I. — DÉFINITION ET DIVISION DU DROIT MARITIME15 min
- IL — APERÇU HISTORIQUE30 min
- II. — Hooftvonnessen van der Mude ende Waterrecht15 min
- Peckius. — Cette poussée nationale, unificatrice15 min
- III. — DU DROIT INTERNATIONAL MARITIME (i30 min
- LU15 min
- LUI15 min
- Quille15 min
- LXI15 min
- Bras de grand hunier fixe15 min
- V. — DE L'INTERPRETATION DU DROIT15 min
- CHAPITRE PREMIER Définition du navire. — Sa nature juridique15 min
- Bâtiment et Embarcation. — Le navire et le bateau sont15 min
- A quels bâtiments s'applique la loi de 187g15 min
- Nature mobilière des navires. — Historique15 min
- CHAPITRE II15 min
- LÉGISLATION BELGE SUR LES LETTRES DE MER15 min
- Obligation du jaugeage. Navires belges et étrangers15 min
- Les signes particuliers du navire15 min
- Différentes espèces de lettres de mer. — Il15 min
- Bateaux d'intérieur. — Leur régime. — i° Définition et15 min
- II. — DROIT COMPARÉ30 min
- Système du Veritas. — Navires en bois. — Le degré de15 min
- Le nom du capitaine et celui de l'armateur15 min
- Nationalité de la construction. — La nationalité de la15 min
- C. — De l'Enregistrement des navires30 min
- Privilèges inscrits. — On inscrit les privilèges15 min
- Danemark. — 1. Registre des navires. — En Danemark30 min
- Définition du Mortgage. — Communauté15 min
- CHAPITRE III De la Navigation15 min
- C. L'Yzer sur un parcours de 41 km15 min
- I*. — DE LA NAVIGATION MARITIME15 min
- Application de la « lex loci ». — Eh principe30 min
- LA NAVIGATION INTÉRIEURE15 min
- Définition et division. — On entend par45 min
- LE RÉGIME DE LA PÊCHE15 min
- Ancienne législation. — Convention de La Haye15 min
- Définition. — Espèces de pèche (2). — L'industrie de15 min
- Organisation administrative de la pèche. — L'orga15 min
- LA NAVIGATION DE PLAISANCE15 min
- Nature juridique des droits de navigation15 min
- Nature fiscale des droits de navigation. — On15 min
- Calcul et perception des droits de navigation15 min
- Services généraux. — Ancien droit belgique45 min
- Pays-Bas. — Les services maritimes y sont disséminés15 min
- DEUXIÈME PARTIE De la Propriété des Navires15 min
- CHAPITRE PREMIER De la construction des navires15 min
- De la garantie des vices de construction. — La15 min
- CHAPITRE IL Transmission de la propriété des navires15 min
- Dans quelle langue peut être rédigé l'acte écrit45 min
- Quelle est la loi qui régit les preuves de la vente î15 min
- CHAPITRE III La propriété des navires et ses démembrements15 min
- DROITS DE SUITE ET DE PRÉFÉRENCE15 min
- Quelle est la cause et l'origine des Privilèges30 min
- C. — Assistance maritime15 min
- Définition du sauvetage et de l'assistance15 min
- Cause du privilège. — L'indemnité et sa nature15 min
- Bases de la rémunération. — Débiteur et créancier30 min
- Ancien droit. — Le Consulat de la mer et l'Ordonnance15 min
- Droit comparé. — En droit anglo-américain, le contrat15 min
- Ancien droit et travaux préparatoires. — De notre15 min
- AUTRES PRIVILÈGES SUR LE NAVIRE15 min
- Des privilèges de droit civil. — Ces privilèges sont15 min
- IV. Privilèges particuliers15 min
- Privilège de l'assureur (Loi du 11 juin 1874, art15 min
- Leur nature. — Pas de droit de suite15 min
- Des frais conservatoires. — Cause de ce privilège15 min
- Quels frais conservatoires sont privilégiés? — On15 min
- C. — Privilèqe du trésor public et des aqents en douane15 min
- Assiette des privilèges. — Les privilèges15 min
- Son objet. — Son objet c'est le fret acquis15 min
- DE DATES15 min
- Qu'est-ce que le privilège à la grosse15 min
- Origine des droits réels sur la cargaison. — Il peut15 min
- Rapport de Droit couvert par le privilège15 min
- EXTINCTION DES PRIVILÈGES15 min
- DE L'HYPOTHÈQUE MARITIME30 min
- Qui peut hypothéquer un navire? — Les navires30 min
- IJ15 min
- Délivrance des certificats. — L'art. 148 est30 min
- Quel est le classement des droits réels15 min
- Nombre excessif de privilèges. — Privilèges abusifs15 min
- Concours des privilèges terrestres et maritimes15 min
- Ordre des privilèges. — L'art. 21 de la loi15 min
- Les hypothèques viennent au dernier rang. — Il est15 min
- Ils se répartissent en quatre catégories45 min
- Les liens ne sont pas inscrits15 min
- C. — Analyse détaillée du Droit anglais30 min
- Concours des droits réels. — Leur rang. — 1. Ordre15 min
- Ils se répartissent en quatre catégories15 min
- I. — Les créances relatives au dernier voyage15 min
- II. — Créances privilégiées durant trois années15 min
- III. — Créances diverses (art. 3i15 min
- En Italie. — Les navires sont meubles15 min
- CHAPITRE II. — Des créances privilégiées sur les effets chargés15 min
- CHAPITRE III. — Des créances privilégiées sur le fret15 min
- Les navires et le droit international des sociétés15 min
- Conflits relatifs à la propriété des navires15 min
- Quel est le sort des privilèges attachés à un navire30 min
- CHAPITRE IV Les saisies et la vente forcée des navires15 min
- Conditions de la créance et permission du juge45 min
- Effet des saisies de navires sur la compétence. — La15 min
- DES NAVIRES15 min
- Le délai de vingt-quatre heures. — Le15 min
- C. — Effets de l'adjudication15 min
- DUFOUR, I15 min
- SAISIE DES BATEAUX, DES BARQUES ET DES YACHTS15 min
- DES NAVIRES INSAISISSABLES15 min
- C. — Conflits de Lois15 min
- DES SAISIES EN DROIT PUBLIC ET INTERNATIONAL15 min
- CHAPITRE V Droit commun international. — Epilogue15 min
- ARTICLE PREMIER15 min
- C. — Par le changement du nom du navire15 min
- Commentaire. — Voy. au no15 min
- Commentaire. — - Voy. no15 min
- Mise à la chaîne par le Commissaire maritime15 min
- Les Statutory liens15 min
- DONT LA LÉGISLATION EST COMMENTÉE15 min
- CITÉS ET CONSULTÉS15 min
- Chapitre II. — Transmission de la propriété des navires15 min
- C. — Privilèges sur le chargement15 min
- C. - Analyse détaillée du Droit anglais15 min
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