V. H 1 1 z e n d r f f - Lchr, Priucii es

pourquoi rannexion librement consentie d'un petit Etat à un plus grand, en vue de faciliter Tunification nationale, peut être considérée comme un acte de conservation, au sens moral de ce mot. Sur cette base du devoir qu'a l'Etat d'exister se dressent ensuite les devoirs moraux de la politique pratique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

En ce qui concerne la politique intérieure, les devoirs de l'Etat sont exprimés dans son caractère moral, soit pour les gouvernants, soit pour les gouvernés. L'obéissance morale due à l'autorité est de même qualité que l'obéissance morale due par l'autorité à la loi. Des cabinets princiers ou des masses en révolution peuvent obtenir par la force qu'on obéisse à leurs caprice?, mais n'ont aucim droit à l'obéissance. L'Etat qui prétendrait à une obéissance unilatérale ou absolue retournerait à l'âge de pieiTe d'une existence toute factice et physique.

II y a pourtant, en pratique, une différence importante. Tandis que les fonnes de la coercition extérieure assurent d'avance Tinefficacité d'un refus d'obéissance injustifié de la part des gouvernés, il se peut que la désobéissance des gouveinants échappe à toute répression ou du moins ne soit que bien difficilement répressible d'ai)rès les fonnes du droit positif. Dans les monarchies, le pouvoir suprême est inviolable; on n'a siu* lui aucune prise. Mais il en résulte que sa responsabilité morale, bien loin d'être amoindrie par la, n'en est que plus grande afin de couvrir le déficit juridique, et, d'autre part, qu'il est nécessaire de rétablir l'équilibre entre les gouvernants et les gouveraés en prévoyant dans la loi le moyen de poursuivre en justice les organes du pouvoir. Est immorale toute restriction non absolument indispensable du droit de poursuivre devant les tribunaux les fonctionaires coupables d'avoir violé la loi.

Dans cette loi suprême de la morale d'Etat, qui lie tout à la fois les gouvernants et les gouveraés, disparaît la différence entie la puissance de la communauté et la liberté de l'individu, parce qu'en réalité elles se confondent.

Les limites de l'obéissance due par les citoyens et la mesure du pouvoir destiné à l'obtenir d'eux peuvent assurément n'être pas immuables. L'histoire nous montre qu'on a donné alternativement la préférence aux intérêts traditionnels de l'ordre extérieur et aux intérêts nouvellement éclos du mouvement des esprits. En cela aussi, il faut un régulateur moral. Au lieu de se laisser dominer par les événements et de couvrir ensuite le passé au moyen d'un bill d'indemnité, les gouvernants et les gouveraés ont le devoir de régler

leurs rapports diaprés le principe de la renonciation volontaire à des privilèges vieillis et contraires aux idées de notre époque.

Cette renonciation, réclamée pai' la morale, est la solution la plus simple de tout conflit éventuel. La monarchie absolue aurait dû, depuis longtemps et sans attendre les premiers ébranlements de la révolution, se limiter elle-même, de son propre mouvement; .la noblesse terrienne aurait dû, de même, pour peu que le sentiment de la morale publique y eût été plus développé, renoncer d'office au droit de chasse féodal, à la juridiction patrimoniale et autres privilèges analogues. D'un autre côté, il serait tout aussi désirable, dans les républiques de l'Amérique du Sud, de voir modérer par une limitation volontaire de droits personnels dont l'abus est devenu quotidien, les I)assions d'une populace déréglée, ennemie de l'ordre et vivant dans un état de révolte permanent contre le gouvernement du jour. La morale commande des concessions volontaires, relativement à des droits qui tendent à devenir de simples souvenirs historiques; sans cela, il est impossible que la vie politique se développe pacifiquement.

En réalité, le langage des gouvernements européens s'est beaucoup modifié depuis cinquante ans. L'Etat est sorti de la première enfance et de l'absolutisme tutélaire; on ne rejette plus complètement la pensée que le gouvernement a des devoirs et ime responsabilité vis-à-vis de la loi. Cette pensée n'est peut-être pas exprimée clah-ement dans les constitutions. Que la responsabilité ministérielle Ruisse, ou non, être dès maintenant organisée partout jusque dans les moindres détails, peu importe quant a ce que, dans leur sentiment du droit, les nations exigent des détenteurs du pouvoir; et nous avons vu que ces derniers ne sauraient se soustraire à ces exigences; il y a une loi historique dont l'existence est démontrée par la chute des dynasties qui l'ont méconnue.

Les relations extérieures sont placées, par rapport à la loi morale, sur un autre pied que l'administration intérieure du pays. Sans doute, elles comportent également l'observation de certaines règles morales enracinées dans la conscience de tous les peuples civilisés. Ainsi, la soif aveugle de conquêtes trouve une digue dans le respect pour les aspirations nationales des peuples; la prétention à la monarchie universelle et à l'hégémonie de l'Europe est honnie; on n'admettrait même pas qu'une nation voulût se poser vis-a-vis des autres en reine de la civilisation. La traite des nègres est réputée crime, l'anéantissement de sauvages sans défense par des soldats plus civilisés, injustice et lâcheté. Un élément idéal, qu'on

traitait autrefois de rêverie, a sa place dans les relations internationales. La parenté d'adoption du bien et de Futile se montre dans les affinités et les antipathies des peuples; et il n'est pas jusqu'aux écrivains russes qui recommandent d'en tenir compte. Le malheur qui frappe une nation sous forme de famine, de mauvaise récolte ou de maladie épidémique, provoque la commisération dans les régions les plus écartées. Il y a une bienfaisance internationale, qui ne connaît de frontières ni politiques, ni confessionnelles; une unité de conscience morale, qui n'existait même pas alors que toute l'Europe se rattachait extérieurement à une seule et même Eglise, Si considérable que puisse être la prépondérance d'une grande puissance, si sensible que soit son influence, la juxtaposition pacifique des nations est écrite en traits ineffaçables dans les consciences comme une exigence de la génération actuelle.

Peu à peu l'on est si bien arrivé à comprendre de même façon les droits essentiels d'indépendance des Etats que l'on finira certainement pai* substituer dans la politique étrangère les principes moraux aux intérêts égoïstes et à l'hostilité cachée. Le droit des gens, qui n'était, il y a deux cents ans, qu'une science abstraite, tend à devenir une puissance morale, après qu'on a fait pendant des siècles l'expérience des résultats de la politique égoïste. Ici encore, il n'est pas difficile de prouver que les idées morales des peuples sont nées de l'expérience et se sont fortifiées au spectacle des maux engendrés par l'égoïsme immoral.

58. — Il n'est pas de domaine où l'on sente mieux que dans le droit des gens et dans la politique étrangère combien les idées morales sont relativement dépendantes des considérations d'efficacité. Tout d'abord, dans la Diplomatie. Il y a cent ans, la dissimulation, le mensonge, la violation des traités étaient les annes traditionnelles dont on se senait dans les relations extérieures. Frédéric le Grand lui-même ne sut s'affranchir de cette opinion que pai* moments. Il écrivit l'Antimachiavel; mais il partagea la Pologne avec l'Autriche et la Russie, ce qu'il serait difficile de justifier autrement que pai' l'avantage de l'Etat. Le génie de la duplicité dans la pensée et dans la parole régnait partout; les relations pacifiques entre les puissances n'étaient guère autre chose, en fait, qu'une trêve susceptible d'être dénoncée à tout moment. Un système de recrutement sans base nationale permettait de faire la guen-e sans assimier la responsabilité qu'un souverain même absolu encourt toujours quand l'armée est formée de ses propres sujets. Les combats apparaissaient comme

des sortes de tueries contractuelles, dont personne ne pouvait se plaindre que ceux qui étaient accidentellement atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens; dans tous les cas, ceux-là n'avaient pas le droit de réclamer qui s'étaient vendus eux-mêmes. Dans ces conditions, la diplomatie ne pouvait guère être que ce qu'elle était. Il eût été impossible d'appliquer a ces temps et à leur diplomatie les principes de la morale privée sur le mensonge. A une époque où tout le monde trompait, ce n'est qu'en luttant de ruse et d'adresse qu'on assurait sa propre conservation.

Un gouvernement droit et honnête à l'égard de ses ennemis, au milieu de gouvernements foncièrement menteurs, aurait couru à sa perte de gaité de cœur; à moins que l'honnêteté ne lui servît parce que la partie adverse devait n'y pas croire et supposer — à tort, au cas particulier — le contraire de ce qu'on lui avait laissé entendre. Il ne manqua pas non plus dans ces temps-là de diplomates qui, par commodité, disaient la vérité, sachant combien il est difficile à la longue de mentir sans se faire prendre en flagi-ant délit de contradiction.

59. — Le blâme ne pouvait s'adresser à aucun gouvernement en particulier: il est facile de le démontrer à propos de la guerre. Là il saute aux yeux que la morale privée n'est pas applicable. Tout ce que nous qualifions crime et punissons comme tel: le meurtre, les blessures, les mutilations, la destruction de la propriété d'autrui, voire même le pillage, est permis à raison du but à atteindre. La gueiTe a sa morale propre, qui sanctifie toute sorte de moyens réprouvés par la morale privée. C'est en cela surtout qu'on reconnaît combien les préceptes de la morale peuvent dépendre des considérations d'efficacité. Sans doute, la guerre a aussi ses règles fixes. Pour se convaincre que les idées morales se sont développées et rapprochées des idées cosmopolites d'humanité, il suffit de comparer superficieDement la façon dont on a fait la guerre pendant la guerre de Sept ans et pendant celle de Sept jours en 1866. Les soins donnés aux blessés, la neutralité des ambulances, la suppression de la course, l'intégrité de la propriété privée sur mer, durant cette dernière guerre, sont des progrès que ne saurait méconnaître même l'apôtre de la paix perpétuelle. Mais il n'en demeure pas moins vrai que ces progrès ne purent être réalisés que parce qu'il est possible aujourd'hui d'atteindre le but de la guerre, sans s'en tenir aux règles d'autrefois.

Est donc condamné par la morale de la guerre ce qui l'est par celle de la paix, mais à condition que ce ne soit pas indispensable

poui* atteindre le but de la guerre. Lorsqu'on reproche aux Français d'avoir dévasté la Palatinat sous Turenne, aux Américains du Nord d'avoir fermé le port de Charleston au moyen de navires chargés de pierres et coulés à l'entrée, ou d'avoir inondé les rives du Mississipi, on n'a le droit de les condamner qu'après avoir résolu la question de savoir si, raisonnablement, ces actes devaient concourir, ou non, au succès de la guerre.

Tout le monde sait que la ruse et le mensonge, si réprouvés d'ordinaire et si peu dignes du gouvernement d'une nation, sont essentiellement méritoires en temps de guerre et vis-à-vis de l'ennemi. La divulgation de fausses nouvelles afin de tromper l'ennemi est universellement autorisée et fort importante pour le succès des opérations stratégiques. Chacun des belligérants cherche à dissimuler ses véritables forces, à induire son adversaire en eireur, à le faire tomber dans une embuscade. On se contente de voiler l'expression désobligeante de mensonge, empruntée à la morale vulgaire, sous le tenue plus noble de ruse de guerre. Et à fort bon droit. On ne fait qu'imiter les Romains, qui distinguaient la bonne fraude (dolus bonus) de la mauvaise (dolus malus), et l'Eglise, qui, à moins bon droit sans doute que des belligérants laïques, admet les fraudes pieuses (pia fraus). Ces exemples démontrent suffisamment quun principe absolu et abstrait de la morale privée, comme l'interdiction de mentir, — principe auquel, d'ailleurs, on apporte même dans la vie privée une restriction en tolérant les mensonges «nécessaires» (Nothlûge), — ne peut s'appliquer d'aucune façon aux procédés usités en temps de guerre. Songeant à recourir pour notre part à la ruse et à la tromperie, nous ne pouvons les blâmer chez notre adversaire; nous espérons seulement être plus fins que lui. D ne nous arrive rien que nous n'ayons calculé d'avance et fait entrer en ligne de compte. Et c'est précisément en cela que réside la différence: dans la vie ordinaire, le mensonge constitue un privilège unilatéral du trompeur, par rapport à Thonnête homme qu'il a en face de lui. Faut-il, en revanche, aller jusqu'à permettre à un général de tromper ses propres soldats? Lorsque la bataille de Waterloo prit pour les Français une mauvaise tournure, Napoléon fit répandre le bruit de l'arrivée de Grouchy, cherchant à donner par là le change sur l'approche des Prussiens. Le mensonge, dès qu'il fut découvert, eut pour lui des conséquences désastreuses.

Lorsqu'il n'existe entre les Etats qu'une paix précaire et qu'il règne entre eux une méfiance réciproque et justifiée, on comprendrait

encore très bien aujouid'hui que, dans l'intérêt de sa défense, un gouvernement dissimulât aux étrangers ses véritables intentions. Mais, si un semblable procédé était érigé en règle générale et en précepte univei-sel, il témoignerait certainement de l'efifondrement des principes moraux qui régissent les relations pacifiques des nations.

H serait absolument inadmissible d'étendre la morale de la guerre, telle que nous venons de la définir, aux relations du gou-' vemement avec les partis politiques ou de ces partis entre eux. Dans ces relations-là, au contraire, la règle est un devoir réciproque de véracité et d'honnêteté et la commune subordination à la loi. Il se passera pourtant du temps avant que cette règle soit bien comprise de tout le monde: la transition de l'absolutisme à une constitution plus libérale et, à l'inverse, de la liberté défaillante au despotisme s'annonce par l'acharnement avec lequel se combattent les partis adverses. L'état de siège, les proscriptions, les tribunaux d'exception sont alors drapés dans le manteau de la justice déchue, à la honte de la morale publique. En général, la politique de l'anarchie et du despotisme ne peut être qu'inunorale, si on la juge d'après les principes des Etats constitutionnels (Rechtsstaat) actuels.

Quand on a reconnu qu'on ne pouvait se passer des principes moraux dans la conduite des Etats on a essayé d'en faire l'objet d'une ' science spéciale, la science de la morale d'Etat (Staatssittenlehre).

Nous n'avons assurément aucune objection à ce que la science creuse et coordonne ces principes. Mais il est permis de se demander s'il y a des raisons suffisantes pour en constituer une doctrine spéciale, isolée de l'Ethique et de la Politique. En somme, les différences entre la morale privée et la morale d'Etat sont-elles si grandes? Ne vaut-il pas mieux que précisément la science maintienne l'unité du principe moral dans toutes les relations humaines? Il serait peut-être plus important de montrer le lien intime de ce qui en apparence est différent que d'en accentuer les divergences. Néanmoins, on ne saurait trop insister sur ce qu'il y a d'erroné dans la proposition que tout ce qui est prohibé dans la morale privée et dans les rapports d'individu à individu doit l'être également dans la morale d'Etat et dans les relations internationales.

Cette proposition sera peut-être vraie un jour: elle est im idéal, du même ordre que la paix perpétuelle. Mais, tant que la guerre subsiste et n'est pas réprouvée par la conscience des nations, elle ne saurait servir de règle à un Etat isolé. D'ailleurs, alors même que la morale publique s'écarte le plus de la morale

privée, comme c'est le cas dans l'état de gueiTe, on reconnaît toujours l'unité des principes, si l'on se représente par analogie le cas de légitime défense et si l'on ne considère comme moralement légitimes que les guerres inévitables pour défendre les biens et droits suprêmes de l'Etat.

Dans le principe, la distinction entre la morale privée et la morale d'Etat fut accentuée par la position du prince dans l'Etat absolu. Il s'agissait alors de montrer, d'une part, que les vertus d'un noble cœur ne suffisent pas pour conduire sûrement le char de l'Etat et, d'autre part, que, si, à la rigueur, un particulier est libre de se nuire à lui-même, la mission du gouvernement et les moyens dont il dispose ne peuvent être abandonnés au bon plaisir. Il fallut donc, dans le prince, distinguer le simple particulier du souverain, tout comme on le fait en droit à d'autres points de vue.

60. — Nous avons déjà montré par l'histoire du droit international que les idées morales elles-mêmes sont soumises à un développement historique, du moins quant à leur signification pour la conscience des peuples et à leur influence sur les phénomènes de la vie intellectuelle. Il en résulte, pour la formation du droit dans la politique législative, une double tendance: ou bien certains élé- ' ments sont exclus du cercle de l'inéluctable nécessité et abandonnés à la libre sphère de la morale; ou bien certaines exigences de la morale, dépourvues jusqu'alors de toute sanction, prennnent le caractère de nécessités juridiques, sanctionnées par le droit.

L'élargissement, l'extension, le rétrécissement des limites du droit positif dépendent de ce mouvement des idées. C'est dans le droit pénal qu'il est le plus aisé de s'en rendre compte. Tel acte considéré il y a trois cents ans comme criminel peut n'être plus puni de nos jours, et vice versa. De même, en ce qui concerne les peines : la conscience morale éprouve aujourd'hui, pour les mutilations, la peine du fouet, les exécutions capitales, un sentiment presque diamétralement contraire à celui qui régnait encore au siècle dernier. Comme l'a dit Bagehot, toute l'histoire de la civilisation est semée d'idées et d'institutions qui étaient excellentes au début et qui sont devenues détestables.

La science de la politique ne saurait faire abstraction de ce fait. Sans doute, elle n'a pas à s'occuper directement et nécessairement de la preuve des idées morales; c'est l'affaire de l'éthique et de la statistique morale. Elle doit, d'aillein-s, empnmter à la psychologie la connaissance de la formation de ces idées. Mais le fait du

renouvellement incessant des idées doit influer sur la politique législative dans l'intérêt de laquelle il faudrait déterminer quelle action la volonté du législateur a sur le développement des idées morales du peuple et, de plus, dans quelle mesure la loi, dans son application, dépend du véritable état de ces idées. Laissons de côté les cas où une prescription du législateur est moralement indifférente et ceux où la moralité n'en est pas encore contestée; il peut arriver que les idées du législateur soient en avance sur la conception morale de son temps, ou qu'elles retardent sur cette même conception.

La seconde alternative se produit aujourd'hui d'autant plus fréquemment que les diverses couches sociales ont souvent des idées morales non seulement inégalement développées, mais même absolument contradictoires. Il en résulte, dans la législation, une hésitation dont les motifs sont eux-mêmes très dignes d'attention. Les lois sur l'usure ont été abrogées, en Prusse, beaucoup plus tard que dans d'autres Etats européens moins avancés dans la voie de la ci\ilisation. L'inutilité des pénalités contre l'usure était constatée en pratique longtemps avant qu'on se décidât à proclamer la liberté du taux de l'intérêt. En ce qui concerne le côté moral et politicosocial de la question, la controverse n'est pas encore close. Tandis que les grands capitalistes sont généralement d'avis qu'au point de vue moral il n'y a point d'usure condamnable, il n'est pas douteux que les classes laborieuses continuent à regarder l'intérêt usuraire comme une chose essentiellement mauvaise et méprisable. Par là même, les idées morales sur l'usure sont restées absolument subordonnées à l'organisation économique du travail parmi le peuple, et se modifieront probablement quand le régime de l'association des travailleiira aura comblé l'abîme qui existe entre le capital et le salaire.

Les mêmes controverses se sont produites pendant longtemps à propos des jeux de hasard, jusqu'à ce que finalement les maisons de jeu aient été fermées. Les petits souverains allemands paraissent n'avoir jamais très bien compris ce que le jeu a de condamnable. Parmi les adversaires mêmes du jeu public, la question morale était controvereée: les uns s'élevaient contre les maisons de jeu par des considérations toutes extérieures de police et d'économie sociale, les autres au nom de la morale et en vertu d'une répulsion passée chez eux à l'état d'habitude. Réprouvées par les uns, les loteries d'Etat sont énergiquement soutenues par d'autres, ou du moins proclamées indifférentes au point de vue moral. La même question s'est posée k propos des valeurs à prime ou à lots en matière d'emprunts d'Etat.

Il est probable que des controverses de ce genre ne seront jamais complètement vidées; on sait avec quelle ténacité les corporations ont défendu leurs vieux privilèges contie la liberté du travail réclamée au nom des idées modernes. Tout intérêt de quelque importance en matière d'agronomie, d'industrie ou de commerce sait se faire sa petite morale pour son propre usage. Mais précisément la circonstance que certaines prétentions sont représentées comme moralement nécessaires par ceux qui en tirent un profit personnel est une indication précieuse de la direction dans laquelle la politique doit chercher son but.

61. — Il appartiendrait à la Politique spéciale de faire connaître, l'une après l'autre, les diverses controverses de notre temps à propos de chacune des matières qu'elle a à étudier en particulier.

Mais quelques-unes de ces questions ont une importance si générale que nous ne saurions les passer sous silence. En général, le doute provient de la divergence des opinions sur la possibilité d'appliquer un principe consacré par la morale privée. On pourrait indiquer, aujourd'hui, comme des moyens moralement contestables:

1) L'utilisation dans l'intérêt de l'Etat d'un fait amené illégalement ou de l'acte immoral d'un tiers. La pratique de nos joui*s n'est pas douteuse du tout; mais les moralistes se reghnbent.

En fait, il semble qu'on puisse faire une distinction entre provoquer un acte immoral et tirer parti après coup d'un pareil acte commis par un tiei-s. On ne saurait trop flétrir une provocation à la désertion ou à la trahison, adressée à des soldats ennemis: le droit international moderne condamne ce procédé. Et cependant nul général n'hésitera à accueillir des déserteurs ou des espions qui se mettent librement à sa disposition et à se servir d'eux, bien qu'il ne leur dissimule probablement pas sa mésestime personnelle. Eenvoyer un déserteur à son drapeau serait agir dans l'intérêt de l'ennemi et aller à rencontre du but suprême de la guerre. *A£EBiblir ses adversaires est non seulement licite, mais encore obligatoire dans l'intérêt de sa propre force. D'autre part, la morale exigerait incontestablement qu'on repoussât la proposition d'assassiner le général ennemi. Sans doute, en accueillant les déserteurs, on fournit en quelque manière un motif à la désertion et l'on assume, dans une certaine mesure, la responsabilité de l'acte immoral d'un tiers. Mais, en tout cas, ce motif ne sera jamais qu'une considération accessoire, venant s* ajouter au mécontentement et à la lâcheté qui sont, dans une armée indisciplinée, les vi-aies causes de désertion.

On n'a pas non plus de scrupule, en temps de guen*e, à accepter Tofte de livrer à prix d'argent une place forte de l'ennemi.

Les cas de dénonciation, en matière de délits politiques, sont analogues. Le fait par un coi^uré de dénoncer ceux dont il a trompé la confiance restera toujours l'acte d'un misérable et sera justement flétri, bien que certains gouvernements aient cru devoir le récompenser par des distinctions honorifiques ou par des places lucratives. Mais, si méprisable que soit un acte semblable, la police criminelle ne peut pas n'en point tenir compte. Elle a pour mission de frayer la voie au magistrat instmcteur et doit se servir de tous les moyens d'investigation possibles pourvu qu'ils soient juridiquement licites et que les employés de l'Etat ne soient pas eux-mêmes poussés à commettre des actes immoraux. Personne n'a jamais pris la défense des agents provocateurs de la police française. Tout le monde, sauf ceux qui s'en sei^ent, réprouve certains moyens traditionnels de la police criminelle ou des fonctionnaires chargés de scniter les tendances et opinions politiques.

La procédure criminelle des siècles passés montre à merveille la dépravation morale qui régnait alors dans les sphères judiciaires. Le magistrat instructeur était chargé de trouver des crimes. Il était libre de choisir entre les moyens de torture physique, les exhortations, les promesses, les supercheries, les mensonges, entre les habiletés de l'inten-ogatoire et une bienveillance calculée. Peu d'hommes répugnaient à l'emploi de ces moyens, la procédure étant alors organisée de telle sorte qu'on serait rarement parvenu sans cela à punir les coupables. L'intérêt supérieur de l'Etat était la considération dominante, qui faisait excuser ces moyens alors qu'on n'en avait pas d'autres.

Plus d'un des moyens, moralement critiqués, auxquels recourt la police criminelle moderne se justifie sous le prétexte de l'état de guerre qui existe entre la société et les malfaiteurs et par cette considération qu'on ne saurait autrement comment réprimer les crhnes les plus dangereux.

2) L'endiguement par le gouvernement de maux et d'immoralités existants lorsqu'il semble impossible de les fahre disparaître complètement et dangereux de fermer les yeux.

Du point de vue de la morale privée, on regarde ordinairement comme une tolérance coupable, sinon comme un encouragement, la tentative d'endiguer l'immoralité publique. Cette manière de voir ne nous parait pas juste.

Tandis que les anciennes législations punissaient les témoins et les médecins qui assistaient à un duel, les lois modernes les exemptent de toute peine, par la raison qu'ils restreignent les conséquences d'un mal qui n'existerait pas moins en leur absence. L'Eglise, qui peut-être condamne une guerre, envoie ses ministres a la suite des armées pour qu'ils apportent leurs consolations à ceux qui souflfrent; elle a le droit d'agir ainsi parce qu'elle sait fort bien que le fait par elle de se tenir à l'écart des champs de bataille n'exercerait aucune espèce d'influence sur la conduite de belligérants.

L'application la plus délicate de cette proposition se montre dans la réglementation officielle de la prostitution, qu'il est impossible de supprimer violemment par des pénalités et qu'il est dangereux de laisser s'étaler librement en public. Il serait tout à fait injuste de reprocher ici à l'Etat d'encourager ou de favoriser la débauche parce qu'il cherche à mettre un frein à un dévei-gondage inévitable. Etant admis que, dans l'état actuel des choses, la prostitution ne peut être supprimée, on ne saurait se demander qu'une seule chose: c'est si les moyens proposés sont de nature à atteindre le but et si l'intervention des autorités ne risque pas d'aggraver le mal.

On peut rapprocher de cette question celle de la tempérance, telle qu'elle se pose en Angleteire et dans certains Etats de l'Amérique du Nord, d'où l'on cherche à bannir de force tous les spiritueux sans se rendre compte de la vanité d'une semblable entreprise.

3) Le maintien de faits produits illégalement, mais dont la suppression serait dangereuse pour l'Etat. On entend pajfois soutenir, au nom de la morale privée, que ce qui a été fait dans l'Etat contrairement au droit doit toujours et en toute circonstance être supprimé et «restitué». Si ce qui a eu lieu est incontestablement mauvais, d'après les idées morales alors reçues, on ne saurait d'emblée refuser satisfaction. Mais il en est autrement des lésions qui ne comporteraient pas de restitutio in integrum sans un dommage réel pour des droits nés dans l'intervalle ou pour la sécurité du pays. En général, une semblable restitutio devient absolument impossible au bout d'un certain temps. Même dans le droit privé, on ne peut faire tout simplement que ce qui a eu lieu soit non avenu; on ne peut qu'indemniser la personne lésée, en tant que les délais de prescription ne sont pas écoulés.

Certaines personnes réclament la reconstitution de la Pologne dans ses limites primitives comme une réparation de l'attentat dont elle a été victime auti-efois. L'impossibilité de reconstituer non pas

seulement ses anciennes frontières, mais encore l'ancienne relation des nationalités entre elles, saute ici aux yeux, non moins que le danger qui, dans Tétat actuel de l'Europe, résulterait pour la paix générale d'une reconstitution incomplète de l'ancien royaume. Nous ne disons pas qu'on ne saurait se figurer une reconstitution de la Pologne, mais nous affirmons qu'on ne saurait rendre notre temps moralement responsable de ce qui s'est passé au siècle dernier.

4) Les obligations découlant du serment politique prêté au souverain, ou prêté par lui quant au maintien de la Constitution. En ce qui regarde le premier cas, qui s'est de nouveau présenté après l'expulsion de la dynastie hanovrienne, les moralistes anglais admettaient unanimement, après l'expulsion des Stuaits, qu'on n'est plus lié par son serment d'obéissance une fois que le prince à qui on l'a prêté est détrôné, ou, en d'autres termes, que la valeur du serment est subordonnée à l'exercice du pouvoir souverain par ledit prince. Quant au second cas, les papes ont aussi, en cette circonstance, profondément ébranlé la morale publique par leurs dispenses. Boniface VIII émit le principe politique: «Promettre beaucoup, pour tenir peu». On ne saurait être absolument et irrévocablement obligé de tenir une promesse que l'on reconnaît plus tard devoir être fatale à l'Etat. Le conflit qui s'élève alors dans la conscience ne peut trouver sa solution que dans l'abdication des souverains, qui prouvent ainsi qu'en violant leur serment ils n'ont pas obéi à un vulgaire sentiment d'ambition ou d'intérêt pereonnel. Dans la plupart des cas relevés dans l'histoire, il faut malheiureusement reconnaître qu'ils n'ont pas eu d'autres mobiles. Ce qu'il y a de piie pour la morale publique, c'est qu'un serment politique ne soit ni repris, ni tenu. La constitution prussienne tomba aussi dans un état moralement fâcheux par le fait que les garanties jurées ne pouvaient être dans la majorité des articles ni supprimées, ni remplies.

Nous passerons sous silence un certain nombre d'autres questions controversées de moindre importance, issues des conceptions morales de notre temps. Nous voulions simplement montrer que la morale privée est parfois en désaccord avec les nécessités de la politique. On a vu, du reste, que, d'après l'histoire, les idées morales en politique sont étroitement unies aux devoirs de l'Etat et ne sauraient en être séparées. Nous avons maintenant à détermmer scientifiquement quels sont ces devoirs, quels sont les intérêts auxquels l'Etat est appelé à donner satisfaction.