Chapitre X

III. De la mission de FËtat en vue dn perfectionnement social.

Sommaire: 89. Ce qu'est la société au sens français du mot. — 90. Définition de Mohl et son explication. — 91. Des diverses formes qui se manifestent dans la société: famille, parenté, clan, caste, race, classes (fondées sur la naissance) ; les communautés d^ntérêt de nature matérielle ou intellectuelle (reposant sur le principe de la libre élection). — 92. La libre formation de la société comme essence du développement contemporain des Etats européens. — 93. La société comme somme des oppositions d'intérêts dans une triple direction: 1) dans la relation des divers groupes sociaux entre eux, 2) en relation avec ses membres pris isolément, 3) en relation avec le gouvernement et les moyens qui relèvent du domaine de la domination politique. — 94. L'égalité de droits des groupes sociaux au point de vue de la science et de la législation contemporaines. — 95. Leur représentation dans les assemblées électives. — 96. Nature de la mission de perfectionnement social de l'Etat: neutralité de l'Etat vis-à-vis des efforts tendant à la suprématie sociale; maintien de la paix sociale; protection des individus eu leur qualité de membres du corps social. — 97. Dans quelle mesure on peut considérer cette mission comme remplie dans la vie économique et ecclésiastique contemporaine. — 98. Indication des devoirs de l'Etat dans les constitutions récentes des Etats- Unis, de la Confédération suisse et de l'empire d'Allemagne.

89. — Entre l'unité nationale quant au dehors et l'infinie diversité des individus isolés, nous voyons, en considérant les Etats et les peuples, ceitains groupes intermédiaires nettement déterminés, qui se distinguent les uns des autres par un ensemble d'intérêts et d'aspirations collectives spéciales.

Ces groupes et associations se rapprochent de la biologie de l'individu en ce sens qu'en général leurs intérêts et leur rôle sont indépendants de la nationalité. D'un autre côté, leur formation a cela de commun avec l'Etat qu'ils portent sur eux la marque d'une organisation des forces en vue de mieux atteindre certains buts communs. Bien que rarement créées par l'Etat lui-même, ces corporations dépendent cependant partout de lui, de par leur développement historique.

L'une des plus importantes conquêtes de la science est cer-

tainement d'avoir reconnu que les hommes vivant dans FËtat doivent, dans leurs rappoils, n'être pas seulement considérés comme une somme d'unités, mais encore comme se rattachant à certaines communautés d'intérêts de nature matérielle ou intellectuelle.

Tandis qu'en France, d'après une habitude de langage empruntée à l'école du droit naturel, on représente essentiellement, sous le nom de «société», la somme des individus vivant dans l'Etat comme une collectivité dont l'Etat est l'ouvrage, dont les vues doivent le diriger, dont les exigences du moment doivent être satisfaites par lui, la «Gesellschaft», que, faute d'une expression différente, nous sommes bien obligé de rendre par le même mot de société, se conçoit autrement en Allemagne. Sans entrer ici dans les discussions qui relèvent de l'histoire de la littérature, nous dii'ons, avec Mohl, que: la Gesellschaft désigne l'ensemble de toutes les formations collectives (gesellschaftliche Gestaltungen) existant, en fait, dans une circonscription déterminée (Etat, partie du monde, etc.)

90. — Ces institutions sociales méritent-elles de faire l'objet d'un examen et d'un exposé particuliers, en dehors des sciences politiques en général? C'est une question controversée parmi les savants et qui a déjà été abordée dans le premier chapitre de ce livre; nous n'y reviendrons pas ici, où nous recherchons surtout quelle est l'essence de la société. Ce qui est hors de doute, c'est qu'en tout état de cause la Politique a un intérêt majeur à ce que la notion de la Gesellschaft soit clairement comprise.

Il faut, tout d'abord, poser en principe que ce mot sert à résumer un ensemble de formes (Bewusstseinsformen) diverses, mais ne signifie pas que ce qui est différent se fond en une unité. Car il est incontestable que jamais «toutes les formations collectives existant en fait», pour employer l'expression de Mohl, ne peuvent éveiller un sentiment d'unité; s'il en était autrement, Gesellschaft ou société serait synonyme de peuple.

Pour éclairer notre pensée, prenons comme exemple une bibliothèque publique: les volumes isolés correspondent aux individus; les ouvrages en plusieurs volumes ou mieux encore les divers ouvrages d'une même série (Droit, Théologie, Mathématiques, etc.) constituent une collectivité, une fonnation collective; et la somme de ces diverses collectivités donne l'idée de ce qu'est la société, en même temps qu'on est appelé presque involontairement à songer aux profondes différences qui les séparent les unes des autres bien qu'elles soient toutes comprises dans la même bibliothèque, l'Etat.

91. — Nous appartenons aux unes ou aux autres des collectivités qui se meuvent dans l'Etat, tantôt par le hasard de notre naissance, tantôt par notre libre choix. Nous pouvons, d'ailleurs, appartenir à plusieurs groupes à la fois. Parmi les collectivités qui, dans leur ensemble, constituent la Société, on peut citer notamment:

1) La famille, qui est la forme de société primordiale, universelle dans Thumanité tout entière, antérieure à l'Etat, et dans laquelle tout individu est nécessaiiement englobé tout au moins pour une certaine période de son existence;

2) Le Uen de la parenté (Geschlechtsverband), qui continue à unir plusieurs familles issues d'un auteur commun;

3) La tribu ou le clan (S ta m m), qui se distingue par certaines particularités de type et' à laquelle les particularistes allemands attachent quelque importance;

4) La race, qui, lorsqu'elle se manifeste par des différences de couleur, est, on le sait, dans l'Amérique du Nord, une cause essentielle de rapprochement ou de répulsion;

5) la caste, base de l'organisation sociale dans l'Inde;

6) les classes, si tranchées au moyen âge.

Ce sont là autant de groupes en lesquels se subdivise la Société et qui peuvent exister les uns à côté des autres. La naissance détermine pour chaque individu auxquels il appartient.

Voici d'autres exemples: les corporations professionnelles; les corps de fonctionnaires; l'armée, du moment que l'esprit de corps s'y fait sentir; les associations intellectuelles, corps savants, académies; les associations fondées sur une communauté de croyances religieuses ou morales; les communautés d'intérêts matériels dans les cercles distincts de la grande ou de la petite propriété foncière, des métiers, du commerce en gros ou en détail, du capital ou du travail industriel.

Nous n'aspirons nullement à une énumération complète des groupements possibles. Mais nous n'avons pas choisi nos exemples au hasard: ils doivent montrer la différence entre la civilisation ancienne et la moderne.

92. — Le propre de l'ancien monde et de l'organisation des Etats de l'Orient, qui en dérive, est que, par rapport à l'individu, la situation sociale est dominée par la loi du hasard et de la naissance. De là les castes, tout au moins dans la distinction si accentuée entre les esclaves et les hommes libres; de là, le pouvoir patriarcal de la famille; de là, l'influence des tribus et de la parenté.

Le propre du nouveau monde et des Etats civilisés de l'Europe

contemporaine est que, abstraction faite du hasard d'une naissance riche ou pauvre, d'aptitudes naturelles ou de défauts corporels ou intellectuels héréditaires, la situation sociale dépend de la libre volonté de l'individu. Le type fondamental de la société moderne est donc la libre association et union. Dans cette comparaison apparaît aussi le développement progressif de l'histoire du droit et de la législation, dont les dernières et les plus mémorables manifestations sont la suppression des classes du moyen âge. grâce au principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, et l'abolition de l'esclavage aux Etats-Unis. On peut déjà tirer un enseignement des derniers exemples cités; on constate, en effet, que TEtat ne peut arriver à détenniner l'organisation de la société que d'après la valeur légale de cette organisation et non d'après son origine ou sa cessation. Là oii ils existaient, les préjugés des privilèges de la naissance, bien loin d'être atténués par la suppression légale des classes, ont, au contraire, augmenté d'intensité. Aux Etats-Unis, dans les EtAts du Nord, un nègi-e qui violenterait une femme blanche serait encore impunément blessé ou tué par le premier blanc qui surviendrait.

En supposant qu'il existât une organisation sociale comparable à l'âge d'or, l'Etat, avec les moyens dont il dispose, serait incapable de la réaliser directement. Il ne peut pas empêcher davantage une décomposition générale ou une transformation de la société. Toutefois ses ressources peuvent aider en bien ou en mal au développement social. Aussi est-il nécessaire de préciser son rôle et ses devoirs vis-à-vis de la société.

Si l'on reconnaît que les forces de l'Etat ne suffisent pas pour donner à la société une organisation parfaite, il faut renoncer, d'emblée, à l'idée ancienne qu'il aurait le devoir d'imposer de force une certaine fonne de société sous le prétexte de conduire le peuple à la perfection L'Etat ne peut abolir la famille ou le mariage ni maintenir, au moyen de partages opérés de vive force, une égale répartition des terres, tant que la société elle-même reconnaît soit le mariage comme une institution consacrée par le droit, soit la propriété privée.

93. — Pour fixer la véritable position de l'Etat, d'après le senthnent qu'a le peuple de son unité en face des groupes en lesquels il se partage, il faut, tout d'abord, porter son attention sur les aspirations naturelles de la société elle-même.

D'après sa nature réelle, la société ne peut être désignée que comme l'image négative d'im peuple constitué en Etat. L'Etat est

r unité du peuple constituée par la volonté de tous; la société est la répartition, en fait, du peuple diaprés ses subdivisions intimes. La somme des communautés d'intérêts sociales que l'on désigne sous le nom collectif de société (Gesellschaft) est, en effet, tout à la fois, la somme des oppositions d'intérêts (réelles ou supposées). Dans l'image positive de l'Etat, le peuple est tout d'abord unité quant au dehors, par rapport aux autres peuples; dans l'image négative de la société, il est une juxtaposition de conmiunautés d'intérêts, organisées suivant certaines formes, hostiles et en lutte entre elles. Or, dans le sein de la société, il y a partout trois relations à distinguer, dans lesquelles se dessinent les aptitudes congénitales des différents groupes.

1) La position des différents groupes ayant le même but ou des buts analogues, les uns par rapport aux autres. Lorsque plusieurs d'entre eux tendent au même but, il en résulte nécessairement la loi psychologique de l'exclusion réciproque ou de l'hostilité (et dans leurs procédés un motif pratique de s'exclure ou de se combattre). Les choses se passent entre eux comme entre homéopathes et allopathes, qui prétendent les uns et les autres guérir les malades, mais qui, usant de remèdes différents, sont constamment en guen-e. Les groupes sociaux se combattent, tout en réclamant alternativement la libre concurrence, au nom de la partie momentanément la plus faible, l'écrasement de la concurrence, au nom de la partie la plus forte, jusqu'à ce que, grâce à un affaiblissement réciproque ou à l'égalité de leurs forces, si l'un des adversaires n'a pas succombé, ils puissent arriver à vivre côte à côte. La lutte que nous indiquons n'en est que plus ardente lorsqu'elle se circonscrit entre deux seuls groupes.

Qu'on veuille bien considérer, à titre d'exemple, l'hostilité, îiTéconciliable en somme, des diverses Eglises chrétiennes, au cours de laquelle l'Eglise catholique, qui, à l'origine, avait seule des droits, demande, selon les circonstances, tantôt la liberté à l'Etat lorsqu'elle est persécutée, tantôt la liberté dans l'Etat, si elle compte pouvoir utilement déployer son activité contre les autres communions, tantôt la liberté contre l'Etat, lorsqu'elle a remporté la victoire. 11 en est de même des sociétés de commerce qui se font concuiTence sur le même ten^ain industriel, dont l'une cherche à tuer les autres au moyen d'une baisse de prix plus forte (underselling). La lutte des guildes et corporations contre les artisans non affiliés, de la grande propriété contre le morcellement des terres, des protectionnistes contre le libre échange, des communes corpora-

tivement fermées (bourgeoisies) contre la libre immigration et la capacité de mariage des indigents, des travailleurs contre le capital, tout cela sont des phénomènes du même genre. Aux parties imnoiédiatement opposées s'associent, par voie d'affinité, une série d'intérêts ligués: aux corporations de métiers en 1849, la grande propriété; à la population ouvrière ayant des tendances socialistes, les ennemis agraires du capital qui agit dans l'industrie; le capital cherchant, de son côté, à conjurer pour de grosses entreprises les dangers qui le menacent, en opérant une sorte de décentralisation au moyen de l'émission d'actions. Partout s'aperçoit le même but: l'emporter sur ses rivaux économiques.

En étroite connexité avec cet antagonisme se trouve: 2) La position des divers groupes sociaux, par rapport à leurs propres membres. Là, les intérêts d'ime lutte victorieuse contre le concurrent dominent partout les efforts tendant à créer et à maintenir une organisation qui rende impossible ou inoffensive l'oppositioa faite aux intérêts collectifs par des membres isolés de l'association. Dans le sein des coi*porations hostiles se renouvellent, sur une plus petite échelle, les phénomènes par lesquels se manifestait, dans l'antiquité, l'antagonisme de nationalités contiguës.

Là où des associations corporatives sont en conflit, il devient tout au moins plus difficile pour l'individu de quitter l'ordre de bataille, et Ton tente de rendre moins facile l'abandon de la chose gérée en commun en isolant de la communauté les membres enrôlés pour sa défense. Nous avons à mentionner ici la lutte de l'Eglise catholique du moyen âge contre l'hérésie et les confessions protestantes, lutte dont on retrouve en partie les formes dans le droit ecclésiastique moderne. Excommunication et pénitence infligées aux suspects, séparation du clergé d'avec les intérêts civils au moyen du célibat, inaliénabilité des biens ecclésiastiques, toutes ces prescriptions et bien d'autres encore n'ont eu d'autre raison d'être que les nécessités tactiques de l'Eglise militante. Dans la guerre que l'Eglise a à soutenir de nos jours, on peut mentionner: la mise du clergé à l'abri des influences de la liberté de penser civile, au moyen d'une éducation donnée dans des écoles, collèges et pensionnats spéciaux, d'une surveillance étroite exercée sur le développement intellectuel de ses membres, et d'une discipline sévère non pas tant au point de vue des mœurs qu'à celui d'une subordination absolue à la hiérarchie ecclésiastique et de la compression de la libre individualité; — puis la lutte contre les mariages mixtes, qui font redouter un

affaiblissement des oppositions confessionnelles ou un rapprochement des diverses communions; — la distribution de secours aux indigents et aux malades à condition qu'ils se soumettent aux prescriptions extérieures de T Eglise, et enfin, la confiscation de la jeunesse au moyen d'une éducation strictement confessionnelle. Tant qu'une conununauté ecclésiastique persiste à se croire seule en possession des vérités morales et s'attribue la mission non seulement d'écarter de ses propres adhérents Terreur et le mensonge enseignés par les autres Eglises, mais encore de les déraciner chez les membres mêmes de ces Eglises, tous ces moyens d'action seront tenus pour louables et méritoires. On en use avec d'autant plus d'énergie que les autres communions sont moins de force égale. Et, d'un autre côté, l'Eglise prédominante est d'autant plus indulgente pour les fautes de ses propres membres qu'elle a moins à craindre de voir sa situation ébranlée du dehors.

La même loi d'organisation se retrouve dans toutes les classes sociales nettement tranchées: dans la caste indienne, qui regarde déjà le simple attouchement d'une personne de classe inférieure comme une injure et une souillure; dans la caste militaire, qui a souvent puni comme déshonorant, par l'exclusion du corps d'officiers, le fait d'avoir désapprouvé un acte condamné par la loi, le duel, ou d'entretenir des relations avec des hommes appartenant en politique à l'opposition ; dans la caste de naissance, qui a longtemps maintenu avec acharnement les règles sur l'égalité de rang à observer en matière de mariage (Ebenbtirtigkeitsregeln); enfin, dans la classe ouvrière, qui se prépare, d'après des règles analogues, à la lutte contre ses adversaires réels ou supposés, puisqu'elle commence par limiter la liberté personnelle de ses propres membres, tolère la dictature de certains meneurs, règle d'avance par des gièves la proclamation de l'état de siège économique contre l'industrie, et menace de mesures de rigueur ceux qui, une fois la lutte engagée, songeraient à capituler. Il n'y a pas, en réalité, la plus légère différence entre le terrorisme qu'exerçaient déjà dans les siècles passés certaines corporations industrielles, au moyen de leurs arrêts d'interdiction, et le terrorisme qu'exerçaient en matière de croyances les Eglises privilégiées.

Il nous reste à examiner: 3) la situation des groupes sociaux par rapport aux moyens dont dispose l'Etat; c'est une relation qui se déduit aisément des principes et tendances, déjà exposés, des corporations entre elles et à l'égard de leurs membres. Moins les corporations rivales qui se combattent entrevoient, sur le terrain

intellectuel ou économique, la possibilité de sortir victorieuses de la lutte des intérêts et d'amener leurs adversaires à une capitulation volontaire, plus elles sont tentées de s'assurer le concours de l'Etat, et notamment de la législation, de Tadministration et des tribunaux. Il se peut que les personnes agissant en leur nom ne se rendent pas un compte très exact du caractère intéressé de leurs démarches. Le plus souvent elles se rassurent en se figurant que la suprématie de leur groupe sur ceux qui se permettent de la lui contester intéresse directement l'Etat lui-même, qu'elle est une affaire d'Etat, et que, par conséquent, l'Etat a le devoir d'intervenir pour la maintenir.

Dans les exhortations incessamment réitérées de la hiérarchie cathoUque et protestante, qui menace l'Etat de ruine et de perdition s1l cesse de garantir les privilèges confessionnels; dans la conviction des propriétaires de biens patrimoniaux ou féodaux, qui, par cela seul qulls possèdent la terre par droit d'héritage, se croient institués de Dieu, inviolables et sacrés; dans l'illusion de «l'Etat des travailleurs» (Arbeiterstaat), qui, après une simple computation arithmétique, croit devoir sacrifier aux prétendus 957o de nécessiteux, les 5% restants de riches; dans les plaidoyers en faveur de droits protecteurs élevés, en vertu de considérations de politique nationale; partout se retrouve et se reproduit la même pensée que l'Etat a le devoir de se constituer le protecteur de certains intérêts. Peu importe alors, au fond, que l'un de ces intérêts prétende à être l'intérêt universellement prédominant et prépondérant, ou qu'il se contente modestement de réclamer l'assistance de l'Etat pour compléter ce qu'il lui manque de forces.

Dans la constitution et la législation des Etats de l'Orient nous reconnaissons le plus souvent l'organisation d'intérêts sociaux simples par le moyen d'une domination absolue sur d'autres. Les luttes constitutionnelles du moyen âge et des temps modernes ont été considérées avec raison du même point de vue. Là où, de nos jours, la domination absolue d'une classe sociale sur les autres a été brisée, il n'en demeure pas moins, en fait, que les efforts tendant à l'influence politique sont, dans la formation des partis, en connexion intime avec des intérêts sociaux. Les partis politiques représentent souvent, jusqu'à un ceitain point, tout à la fois une somme d'intérêts collectifs tantôt économiques ou religieux, tantôt locaux ou particularistes. D'où les noms de parti de la noblesse, parti ultramontain, parti des travailleurs, qu'on rencontre dans ceitains pays d'Europe, chacun de ces partis se berçant de l'illusion soit de revendiquer

comme un droit historique la suprématie qu'il a perdue dans l'Etat, soit de la proclamer par un appel à l'avenir.

D'après la description que nous venons de faire des aspirations sociales, la mission de l'Etat à leur égard peut être désignée sous le nom de mission de perfectionnement social (Culturzweck).

94. — Nous ne nous éloignons pas des aspirations qu'ont les gioupes sociaux à la domination politique en faisant remarquer qu'elles sont le plus souvent dangereuses tout h la fois pour la «mission de puissance» nationale et pour la «mission de garantie» des droits individuels. L'Etat qui s'appuie sur une classe privilégiée perd sa puissance à l'extérieur aussitôt que des intérêts opposés menacent les privilégiés. Les intérêts sociaux sont en conflit avec la «mission de garantie» des droits individuels, en tant que, pour se protéger, ils font sentir aux membres récalcitrants la puissance de la communauté et en abusent pour opprimer une liberté légitime. La détermination de ce que doit être à cet égard la mission de perfectionnement social découle de la notion même du rôle de l'Etat, en droit. L'unité de la volonté populaire serait rompue si la législation se prêtait à favoriser les velléités de domination d'un groupe sur les autres. Pour peu que l'Etat prenne parti dans un sens ou un autre, l'équilibre intérieur est rompu. Les degrés du développement du droit sont, en tant qu'il s'agit des rapports des groupes sociaux avec l'Etat, essentiellement les suivants: Quand Tune des formes de l'économie sociale, par exemple, l'agriculture, prend décidément la prépondérance sur toutes les autres, la classe la plus forte dispose de la puissance publique en ce sens que les faits provenant de sa supériorité obtiennent la sanction de .la loi; si d'autres intérêts gi-andissent dont l'antagonisme, dédaigné au début, ne peut plus être complètement étouffé par les classes dominantes, on voit surgir le <r système de la prééminence» d'une des classes sur les autres sur le terrain économique et religieux, ce dont l'organisation des classes au moyen âge et l'état féodal nous donnent l'exemple le plus proche; à mesure que les groupes sociaux se multiplient, le privilège exclusif de l'un fait place à l'aUiance de tous les intérêts contraires, qui s'accordent dans le sens négatif de leur opposition au privilège. Ainsi l'on voit, au degré supérieur de développement, le principe de l'égalité de tous les citoyens prendre sa place dans la notion de l'Etat. C'est, en même temps, bien souvent le point de départ de la décadence sociale, parce que les masses, s'appuyant sur la conception purement arithmétique et mécanique des droits

de la majorité, cherchent à peser de tout leur poids sur la minorité des privilégiés de l'intelligence ou de la fortune.

95. — Mais partout, et même dans les circonstances les plus favorables, se manifeste dans les divers corps sociaux la tendance à obtenir une position respectivement avantageuse au point de vue de la répartition des charges publiques, En supposant que, dans les Etats civilisés contemporains, l'Etat fût parvenu à doter réellement de droits égaux les diverses classes de la société, il lui resterait toujours à empêcher que la puissance publique ne fût exploitée par l'une d'entre elles à son profit exclusif et au détriment des autres. A cet égard, il importe surtout de s'anêter à la théorie de la représentation du peuple. Les anciens «états» (Stœnde) représentaient le pays et la population diaprés les groupes très distincts et fermés qui s'y rencontraient. Les nouvelles formes représentatives doivent tendre à représenter le peuple d'après la multiplicité de ses éléments constitutifs historiques et l'unité de ses éléments constitutifs nationaux. Par conséquent, suivant les données de l'expérience, la valeur politique des lois électorales consiste, avant tout, en ce que, répondant à une exigence négative, elles ne tolèrent sous le titre de représentation du peuple aucun intérêt de classes exclusif. Il est clair qu'il est surtout facile de satisfaire à cette condition dans les grands Etats, où de nombreux corps diversement organisés et subdivisés se font contrepoids: c*est même ce qui les distingue avantageusement des petits Etats. Plus la représentation nationale est petite, plus on voit régner dans son sein la méfiance réciproque et la crainte que les uns ne soient avantagés au détriment des autres.

96. — En ce qui concerne les relations des groupes sociaux entre eux, la mission de perfectionnement social qui incombe à l'Etat a un objet analogue. Si, tout à l'heure, il fallait obvier à ce que certains partis absorbassent à leur profit la puissance publique et à ce que tout fût sacrifié à leurs intérêts propres, la politique a ici pour mission de protéger chaque classe de la société contre les empiétements et la prépotence des autres. Toutefois, à cet effet, ce dont il faut se préoccuper, c'est uniquement de l'illégalité générale des moyens employés, et nullement du préjudice économique qu'une des classes causerait à un groupe hostile en abusant de sa liberté. Les lois qui défendent aux ouvriers de se coaliser contre les patrons et aux patrons de se coaliser conti-e les ouvriers n'avaient pas été faites, à l'origine, en vue de faire prendre parti à l'Etat pour les uns contre les autres, mais uniquement dans la bonne intention de

protéger l'industrie en général. Et cependant elles étaient mauvaises et ne pouvaient se concilier avec la notion de l'égalité des droits, parce qu'elles n'étaient pas également favorables aux deux parties ou bien étaient également faciles à éluder par elles.

Il sautait aux yeux qu'un petit nombre de gros capitalistes, dans une seule et même branche d'industrie, pouvaient, sans violer la loi extérieurement, s'entendre plus facilement sur leurs intérêts communs que des ouvriers cent ou mille fois plus nombreux. En supposant que la prohibition existante eût réellement été observée du côté des gros producteurs, la classe des travailleurs n'en eût pas moins, et nécessairement, continué à se méfier de la loi. Dès lors, quel que soit le dommage résultant au point de vue économique des grèves d'ouvriers concertées, l'Etat, d'après les idées actuelles sur la justice sociale, doit s'abstenir d'interdire les coalitions et se borner à veiller à ce que, sous prétexte de liberté, on n'use pas, dans le conflit réel ou prétendu des intérêts économiques, d'extorsions, d'intimidations ou de violences.

La même attitude convient à l'Etat au milieu des querelles confessionnelles qui peuvent s'élever entre des groupes de ses ressortissants. Toute communion religieuse a le droit de proclamer que ses croyances sont les seules vraies et justes, de préparer une armée de missionnaires pour faire de la propagande, ou de chercher par son enseignement à conquérir la prépondérance sur les autres. Mais les limites de la tolérance seraient dépassées si l'Etat permettait que, sous le manteau de la religion, on prêchât du haut de la chaire le mépris de confessions égales en droits, une croisade contre leurs légitimes attributions ou la violation des lois du pays. L'histoire contemporaine de l'Autriche montre combien il est difficile de réparer, par des changements dans la législation, la faute commise par l'Etat lorsqu'il prend parti pour une certaine communauté ecclésiastique. Les partisans les plus chauds de l'Etat se convertissent, après la perte de leurs privilèges, en ennnemis irréconciliables; et, pour l'Etat moderne, ce n'est pas trop dire que d'affirmer que toute concession de privilèges lui prépare, pour l'avenir, en celui qui l'a obtenue un ennemi politique.

Si l'on veut définir d'une façon plus précise la mission de perfectionnement social, on peut dire que, dans les conditions que nous avions supposées, elle a pour objet la consei-vation de la paix sociale et, avant tout, de la paix économique et confessionelle, dont les perturbateurs les plus redoutables ne sont plus aujourd'hui certains

individus isolés et trop puissants, mais bien des associations armées pour la lutte contre des intérêts hostiles.

Il nous reste à toucher une question qui ne saurait demeurer sans réponse: pourquoi avons-nous choisi le teiine deCulturzweck pour désigner la mission de perfectionnement que l'Etat peut avoir k regard de la société? Nous répondons: que, pour l'Etat, l'essence de la civilisation (Cultur) en général est précisément, et avant tout, d'assurer le développement pacifique des divers corps sociaux et de les faire vivre les uns à côté des autres. La position inteimédiaire qu'ils occupent entre l'Etat, considéré comme pouvoir suprême, et les individus, peut sans doute, aux époques de décadence, se manifester aux dépens de TEtat. Mais le gouvernement aurait complètement atteint son but et le perfectionnement social serait à son apogée, là où les corps sociaux, renonçant à faire prédominer des intérêts particuliers, quels qu'ils fussent, amèneraient tout à la fois le renforcement de la nation dans son ensemble et le complet épanouissement de la liberté individuelle.

97. — Pour atteindre ce but et triompher des scissions qui se produisent dans la société, il ne suffit pas, d'ailleurs, que l'Etat reste neutre entre les intérêts propres des corps sociaux les plus puissants, maintienne l'ordre public et la paix intérieure et prenne la défense des di-oits individuels contre les atteintes des corporîUions. Une semblable attitude aurait un caractère essentiellement négatif. Il importe qu'il atteigne aussi le but positivement, en développant progressivement l'esprit public comme base de l'unité nationale. Il faut faire contre -poids à l'indispensable lutte des intérêts sociaux en fortifiant le sentiment de la solidarité nationale, et, pour cela; s'appliquer avant tout à créer et h entretenir les institutions qui, sans conférer d'avantages à une classe déterminée de la société, sont accessibles et profitables à tout le monde.

Par cela même, sur le tenain économique, l'Etat a tout spécialement pour mission de pourvoir aux moyens de comnmnication nécessaires tant à l'intérieur du pays que pour les relations internationales. On peut se demander s'il convient qu'il établisse lui-même des chemins de fer et des canaux, des grandes routes et des chemins de communication, ou s'il vaut mieux qu'il s'en remette à l'industrie privée. Ce qui est indiscutable, c'est que, là où la société a encore peu d'initiative et d'activité, l'Etat ne saurait, sans grand préjudice pour le pays, s'abstenir de provoquer et de soutenir les entreprises de cet ordre. En effet, abstraction faite des avantages purement éco-

nomiques résultant de moyens de conununication plus parfaits, les routes intérieures servent aussi à surmonter les hostilités et les préventions loeales ou provinciales. Les grandes lignes de bateaux à vapeur transatlantiques qui relient l'Angleterre à ses colonies lointaines nepouiTaient pas subsister avec les seules ressources de Tindustrie privée; plusieurs d'entre elles ont absolument besoin, pour se maintenir, d'un subside de l'Etat. Personne ne conteste que ce subside ne doive être accordé du moment que l'abstention de l'Etat aurait pour effet de priver ces possessions lointaines de leurs relations nécessaires avec la métropole.

On peut en dire autant de l'organisation, à l'intérieur du pays, de services postaux parfois peu productifs. Sans doute, il est possible que l'on n'observe pas toujours une stricte impartialité et que, par exemple, plusieurs lignes se faisant concun-ence, l'Etat accorde aux unes un appui qu'il refuse aux autres. Il n'est pas de gi'and pays où l'on n'entende des plaintes sur ce que ceilaines régions ont été avantagées par rapport à d'autres dans le tracé des grandes voies de communication. Plus l'esprit paiticulariste est encore développé, plus il y a de réclamations et de récriminations. On ne saurait nier, notamment, que les Etats fédératifs composés d'une série de plus petits territoires ont à lutter, dans l'établissement de lignes d'intérêt collectif, contre d'ardentes rivalités. Qu'on veuille bien se rappeler l'histoire des Etats généraux de Hollande dans les derniers siècles et les débats si animés qui ont eu lieu naguère en Suisse à propos du percement des Alpes.

Dans le domaine des intérêts intellectuels et des divisions en matière d'Eglises, une conciliation peut être préparée et facilitée par la sollicitude vouée aux arts, à la science et aux écoles.

Quant aux arts, les Etats si avancées de la Grèce antique et r Eglise du moyen âge donnent un exemple qu' on ne saurait perdre de vue .

Il n'est pas douteux que, pendant la période où l'Eglise a été si florissante, les encouragements donnés aux établissements scientifiques, à l'architecture, à la peinture, ont puissament contribué à maintenir l'unité de la foi catholique. En se plaçant au point de vue exclusif de la «mission de garantie des droits individuels», on peut contester que l'Etat ait, d'aucune façon, à s'occuper d'art; et pouitant on accordera ceitainement qu'il est utile d'exciter la vertu créatrice chez les artistes, en développant dans les masses le sens du beau et, spécialement dans les classes aisées, un goût plus raffiné.

Toutefois, de nos jours, on ne saurait nier que l'art monumen-

tal, la sculpture et la peinture d'histoire, loin d'en être réduits à avoir besoin de la bienveillance de F Etat, aident, au contraire, puissament l'Etat, s'ils sont soutenus avec intelligence, à remplir la mission de perfectionnement social qui lui incombe. La c mission de puissance nationale» elle-même est intéressée à ce que ces arts soient encouragés. On a prétendu parfois que les défenseurs de la forme républicaine et de la démocratie sont indifférents à l'art, et que l'éclat des monarchies est indispensable à l'éclosion d' œuvres d'art remarquables: ces défenseurs se sont préoccupés avec raison de donner un démenti à cette opinion. Qui oserait affirmer qu'il importe peu au patriotisme, au sentiment de l'honneur national et de l'unité nationale, que les grands faits de l'histoire et les statues des hommes illustres soient livrés à la contemplation des générations à venir? Si Fart dramatique, cédant de plus en plus à une vulgaire soif de bénéfices, glisse sur la pente de la grossièreté et de l'immoralité, l'Etat peut-il se désintéresser de ce fait? Est-il indifférent que les tribunaux rendent la justice dans des réduits obscurs ou dans de grandes et belles salles claires, que la majesté extérieure de la représentation nationale d'un grand pays s'affirme dans la beauté architecturale du bâtiment des séances? Les grandes collections, les musées, les galeries, sont-ce choses indifférentes à l'Etat? Ou bien soutiendra-t-on que des sociétés par actions sauraient donner satisfaction aux besoins artistiques du peuple, sous la forme d'entreprises financièrement productives? Une société peut suffire pour un jardin zoologique ou un aquarium, mais certainement non pour des créations artistiques grandioses. Il n'en est pas autrement des institutions scientifiques. Là, comme dans les arts, les tâches de la civilisation nationale se confondent avec l'idée humanitaire. Des fondations privées peuvent, il y en a des exemples aux Etats-Unis, rendre des services signalés en créant des écoles supérieures. Mais il ne faut pas oublier que, par leur caractère surtout privé et à raison des conditions posées par leurs créateurs, de semblables fondations risquent, dans le cours des temps, de se trouver en conflit avec les intérêts intellectuels généraux du pays et d'être un obstacle aux progrès de la science. La difficulté de transformer selon les besoins actuels les institutions vieillies de l'univereité d'Oxford a tenu surtout à la prépondérance des influences d'ordre privé ou corporatives. Il va sans dire que, là où les écoles supérieures, dépendent de l'Etat, il ne s'ensuit nullement que la formation d'un corps de fonctionnaires ou d'ecclésiastiques destinés à pourvoir aux services publics puisse être considéré comme

le but final de la science. La mission de développement social exige, au contraire, que les écoles savantes soient protégées tout à la fois contre les clauses asservissantes d'actes de fondation vieillis et contre les influences essentiellement changeantes des intérêts administratifs. Quels que puissent être les défauts reprochés de part ou d'autre aux universités allemandes, il est incontestable qu'elles tiennent heureusement le milieu entre la lourdeur corporative des universités anglaises qui datent du moyen âge, la dépendance administrative des universités françaises ou italiennes, et l'esprit de parti ou de coterie qui règne dans les universités dites libres de Belgique et des Etats-Unis.

En ce qui concerne les écoles primaires, il suffira de dire ici qu'elles sont indispensables au point de vue de la culture du pays. La plupart des Etats ont tranché dans le sens affiimatif la question de l'enseignement obligatoire, et il n'est pas nécessaire en Allemagne de justifier cette solution h, rencontre de l'incurie ou du caprice des parents. Mais il y a lieu de rappeler que les idées civiques et laïques dans Técole sont encore presque partout en lutte avec les prétentions des cultes reconnus. Il faut aniver, au point de vue de la civilisation, à concilier le droit de libre enseignement religieux appartenant à chaque Eglise, le droit des parents de déterminer la direction de l'éducation religieuse de leurs enfants, et le droit de TEtat d'assurer dès l'école le développement humain de la personnalité contre l'asservissement de l'intolérance ecclésiastique. Les opinions sur l'organisation de l'école sont d'autant plus divergentes que les diverses communions comptent plus sur l'école pour préparer leur influence sur la marche des affaires publiques. Mais c'est précisément pour cela que le rôle de l'Etat nous paraît très clairement indiqué.

98. — Enfin, il s'agit de voir comment l'enquête que nous avons poursuivie et ses résultats se comportent par rapport au droit constitutionnel contemporain. La plupart des constitutions se sont abstenues de préciser les buts que l'Etat doit se proposer.

En revanche, dans les Confédérations, on a pourvu à la nécessité de distinguer le cercle d'activité des pouvoirs fédéraux, des attributions réservées aux gouvernements locaux, en attribuant spécialement certains objets aux autorités fédérales.

La constitution des Etats-Unis dit dans son préambule qu'ils ont été fonnés en vue: «d'amener une union plus parfaite, d'organiser la justice, d'assurer la paix intérieure, de pourvoir à la