‹ Principes de la politique: introduction à l'étude du droit public contemporainChapitre 31 sur 43 · V. Holtzendorff-Lehr, Principes · texte numérisé non relu

V. Holtzendorff-Lehr, Principes

défense commune contre les ennemis du dehoi-s, d'accroître la prospérité publique, de conserver les bienfaits de la liberté aux fondateui*s et à leurs descendants.»

La constitution fédérale suisse de 1874 déclare, dans son préambule, que la Confédération a voulu «affeiinir l'alliance des Confédérés, maintenir et accroître l'unité, la force et l'honneur de la nation suisse», et, dans son article 2, que «la Confédéi-ation a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et Tordre à Tintérieur, de protéger la liberté et les di'oits des Confédérés et d'accroître leur commune prospérité.»

La constitution de l'empire d'Allemagne indique comme buts de la Confédération: la protection du teiTÎtoire national («mission de puissance nationale»), la protection du droit en vigueur sur le territoire de l'empire («mission de garantie» de la liberté ou des droits individuels) et le développement de la prospérité publique en Allemagne (mission de perfectionnement social).

Cette dernière constitution répond donc exactement à la division tripartite des missions de l'Etat que nous avons exposée. Dans lè préambule de la constitution des Etats-Unis, la même chose est dite en des tenues un peu différents. Dans celle de la Suisse, le préambule ne touche guère qu'à la mission de puissance nationale, mais les deux autres sont aussi indiquées clairement dans l'article 2. Pour la mission de perfectionnement social, l'indication contenue dans la constitution allemande est la moins précise : elle ne donne qu'une idée vague de la compétence propre aux autorités fédérales. Car, tandis que l'unification de l'armée et des branches les plus importantes du droit met en évidence les missions de puissance et de garantie, on ne saurait affirmer que, en dehors de l'économie politique, la mission de perfectionnement rentre dans la compétence fédérale. Les gi'ands établissements scientifiques et artistiques, tout ce qui touche à l'instiiictiou publique, dans le sens le plus large du mot, et à l'organisation des cultes relève des gouvernements locaux.

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