Chapitre XI

De rharmonie des missions de TElat.

Sommaire: 99. Relation des actes de l'Etat avec les missions qui lui incom* bent, comme question de principe politique. — 100. Connexité intime des missions de l'Ëtat dans sa nature unitaire. — 101. Unité de la force (Macht) et du droit. — 102. Manière dont les missions de l'Etat se succèdent dans l'histoire des nations. — 103. Relation des idées sur la mission à remplir, avec la nationalité. — 104. Les missions de l'Etat se présentent différemment dans les Etats civilisés contemporains: France, Amérique du Nord, Angleterre, Italie, Allemagne. — 105. Troubles dans l'harmonie des missions de l'Etat par suite de collision entre des puissances tierces ou par suite de guerre; puis, par suite de révolutions intérieures. — 106. Découvertes scientifiques et fondations religieuses. — 107. Antagonismes nationaux dans le sein de l'Etat. L'Autriche et la Turquie. — 108. Contradictions accidentelles dans les missions de l'Etat, à lever au moyen de l'expropriation forcée et de la justice administrative. — 109. Les directions fondamentales de la politique conservatrice, réformatrice et radicale se déterminent d'après la relation entre les missions de l'Etat et les moyens de les remplir. — 110. La politique radicale correspond aux états de crise de l'Etat. — 111. Garanties de la réalisation harmonique des missions de l'Etat : Droit des gens et Droit public. — 112. Le Droit public comme résultante des faits qui dominent la politique constitutionnelle. — 113. Conclusion.

99. — Nous avons étudié successivement les missions de l'Etat sous la triple face de l'organisation de la puissance nationale, de la garantie de la liberté individuelle et du perfectionnement social, et relevé les principales applications en lesquelles la connaissance de ces missions prend coi*ps ou devrait prendre coi-ps. Pour la politique pratique, donner certains buts positifs à l'activité de TEtat revient à dire que nul acte de l'Etat ne se justifie que s'il est fait en vue d'atteindre un de ces buts, ou tout au moins ne doit aller à rencontre.

En tant qu'il s'agit de préciser le rapport entre im acte et Time des missions que l'Etat doit remplir, il y a tout d'abord, comme nous l'avons déjà dit, une question de principe, poui* la solution de

laquelle ou peut se demander si la mesure dont il s'agit dépasse le but que l'Etat doit avoir en vue et, ensuite, si elle est contraire à ce but, soit en elle-même, soit par ses effets non immédiatement voulus mais probables. Dans le deniier cas, la solution finale est subordonnée à la preuve du rapport de causalité sur le terrain des faits accomplis. Il faudrait, en tout cas, réprouver un acte politique dont le but probable et reconnaissable serait en harmonie avec les missions de l'Etat, mais dont les effets, malgré les intentions proclamées par ses auteurs, seraient en deraière analyse contraires à ces missions.

Le plus souvent la controverse sur la question de principe nait de la notion, en apparence subjective, que se font de l'Etat les coi-ps sociaux participant ou intéressés à un acte gouveniemental. D'im côté, on affirme que d'après les missions qui incombent à l'Etat il devait être satisfait à certaines exigences; de l'autre, on le nie parce qu'il ne s'agissait, au cas particulier, que de l'intérêt exclusif d'une classe déterminée. C'est ainsi que les partisans de l'esclavage aux Etats- Unis défendaient Tinstitution en soutenant que la culture du coton répondait à un besoin universel de l'humanité, et devait obtenir la garantie de l'Etat en tant que constituant la source de la richesse nationale; de même, les grands propriétaires fonciers en Angleterre représentaient le maintien des droits sur les céréales comme intéressant la nation tout entière; et il en est encore de même des communistes et socialistes, aux yeux de qui l'Etat n'a été créé que pour eux.

100. — Toutefois, il ne suffit pas de se préoccuper du rapport idéal d'un acte déterminé avec Tune des missions qui incombent à l'Etat; il faut encore que l'on n'agisse à rencontre d'aucune de ces missions, et la politique pratique doit nécessairement avoii* les yeux ouverts sur les rapports éventuels de l'acte avec toutes les missions de l'Etat. A cet effet, il convient de rechercher quelle est la relation des trois missions entre elles et si l'une d'elles mérite ou non plus d'attention que les autres.

En principe, il ne saurait y avoir de contradiction intime entre elles: l'unité même de l'Etat s'y oppose. Chaque mission n'est, en somme, que l'une des attributions d'un seul et même coi-ps; on ne comprendrait donc pas qu'elles pussent se contrarier. Si Ton admet que toutes les missions de l'Etat, quel qu'en soit le nombre, ont toutes un point de contact nécessaire dans l'unité de l'Etat, il en résulte cette loi très importante pour la science politique, à savoir:

Que tout acte des pouvoirs publics ou de la société, contraire à Tune des missions de l'Etat, est nuisible, en dernière analyse, au point de vue de toutes les autres;

ou, en d'autres tenues :

Qu'il est inadmissible à la longue, qu'on travaille exclusivement à remplir Tune des missions en ne tenant pas compte des autres.

Par conséquent, pour se former une idée nette et complète d*un acte politique, l'homme d'Etat est tenu d'en rechercher, tout d'abord, le rapport avec les diverses missions de l'Etat.

101. — Sans doute, dans ces derniers temps, l'harmonie des missions de l'Etat parait avoir été fréquemment contredite par la maxime: «La force piime le droit» ou, à l'inverse, «le dioit prime la force». Dans la science, il n'y a pas de place pour l'étude de semblables antithèses entre la force et le droit.

La force ou la puissance (Macht) ne se comprend pas sans im fondement juridique, ni le droit sans des moyens de coercition, du moment que l'Etat a cessé d'être un simple fait physique, étranger au sentiment moral. L'histoiie du droit a précisément cela de pailiculier que toutes les situations violentes (Machtzustœnde), dans la société humaine, deviennent légitimes quand elles durent et que, au contraire, tous les organismes juridiques en formation sont obligés de devenir forts pour se faire accepter comme des faits accomplis. Qu'on veuille bien, d'ailleurs, le remarquer: l'idée de droit se manifeste toujours dans l'Etat sous une double forme: d'une part, sous celle de l'égalité, dans laquelle elle nie, malgré l'existence de différences naturelles, la prépondérance physique d'un homme sur les autres ou d'un groupe social sur les autres; d'autre paît, sous celle de la force ou de la puissance (Macht), en ce que cette égalité ne peut se réaliser que dans l'organisation de forces susceptibles de grandir la volonté de la partie matériellement la plus faible et de l'aider à suimonter ce qui est contraire au droit (das Unrecht). Dans sa première qualité, l'idée de droit nie le fait naturel de rinégale répartition des forces parmi les hommes; dans la seconde, elle surmonte pratiquement ces inégalités sur le terrain qui lui appartient.

102. — La complète harmonie des missions de l'Etat et des moyens destinés à les remplii-, si conforme qu'elle puisse être à la nature de l'Etat, est essentiellement la fin dernière et le plus haut idéal de la politique; elle se réalise historiquement de la façon la plus complète dans les périodes de la vie d'un Etat qu'on a coutume

d'appeler son beau temps, son temps d'épanouissement (Blûthezeît). Les peuples se développent sensiblement comme les individus, qui» aux divers degrés de leur âge, n'atteignent jamais en tout à la fois la plus haute limite de leurs forces physiques et intellectuelles. La beauté juvénile, la vigueur , la résolution, l'équité et la douceur, l'expérience et la sagesse n'apparaissent jamais simultanément dans la personne himiaine.

Etudiée dans l'histoire des peuples et des Etats, l'idée politique des missions de l'Etat se manifeste de façons fort différentes. On s'est fait parfois de singulières idées sur la manière de combiner dans la pratique les notions de force, de respect des droits individuels et de perfectionnement social. Le plus souvent l'ime des trois missions apparaît tout à la fois comme un moyen d'en remplir une autre, ce qui, en politique, est d'ailleurs théoriquement correct; ainsi, la force comme résultat du respect du droit, le perfectionnement social comme résultat de la prédominance du général sur l'individuel, ou vice versa. Tout comme la chimie organique tire d'un très petit nombre de corps simples, grâce à la répartition inégale de leurs atomes, toute une série de combinaisons différentes et pourtant isomères, de même l'historien remarque, sur le fondement des idées élémentaires quant aux devoirs et au rôle de l'Etat, une infinité de formes et de manifestations diverses dans les institutions, les mœurs, les coutumes juridiques et les lois. Ainsi, on ne saurait méconnaître que, dans l'histoire des pays le plus richement développés, les missions de l'Etat se succèdent en ce sens que le sentiment des nations, en comparant buts et moyens, attribue à Tune des tendances fondamentales de l'Etat une importance plus grande qu'aux autres.

D'après ce que nous avons indiqué, les missions de l'Etat se sont succédé le plus souvent de la façon suivante: 1) la «mission de puissance», sur la base d'une autorité théocratique ou d'une organisation guerrière, au début du développement ou comme état de choses permanent dans les Etats incomplètement constitués; 2) la «mission de garantie des droits individuels», comme une réaction se manifestant dans l'esprit public contre l'excès des moyens de coercition et avec laquelle le droit écrit fait, en général, son apparition dans l'histoire; 3) la mission de perfectionnement social, dans laquelle la notion de l'Etat se dresse au dessus des conflits d'intérêts sociaux. On peut aussi aborder à un autre point de vue l'histoire des rapports qu'ont entre elles les missions de l'Etat, les étudier d'après

Tinfluence des idées de droit intemational qui est plus profonde chez tel peuple que chez tel autre.

103. — L'essence si difficile à déterminer de la nationalité, que la nouvelle psychologie nationale (Vôlkerpsychologie) s'efforce de sonder, deviendrait aussi plus claire si, sur la base d'une étude comparative, on recherchait avec plus de soin, chez les peuples civilisés contemporains, l'idée qu'ils se font des devoirs de l'Etat en eux-mêmes et dans leur coiTélation intime. Il y aurait à examiner surtout deux points: dans quelle mesure les mêmes idées sur cette matière se sont-elles répandues dans le peuple? et quelles contradictions ou eiTeurs se sont produites suivant que le peuple est plus ou moins avancé dans la civilisation? Des idées particulières sur le rapport des diverses missions de l'Etat entre elles et sur les moyens de les remplir établissent, à nos yeux, une différence caractéristique entre les nations plus ou moins civilisées.

104. — Pour nous en tenir au rang à a.ssigner aux diverses missions de l'Etat, nous remarquerons, par exemple, que la «mission de puissance» se montre surtout prépondérante là où la centralisation administrative donne satisfaction à l'esprit public et où l'on prétend à une certaine supériorité sur les autres nations. Cette tendance se remarque essentiellement dans le caractère national des Français, tel qu'il s'est façonné depuis le commencement du XVII' siècle. A cela s'ajoute, négativement, que la mission de perfectionnement social a reçu jusqu'à présent en France la plus mince satisfaction. L'équilibre social rompu par la féodalité n'a pas été rétabli par les révolutions; et la tendance abusivement égalitaire d'une conception purement individualiste de l'Etat aboutit, après comme avant, à un gouvernement qui, suivant l'occasion, s'appuie sur l'armée, ou sur le clergé, ou sur les masses. L'hostilité des protectionnistes et des partisans du libre échange, de l'Eglise privilégiée et de l'instruction populaire libre, des intérêts ouvriers et du capital est encore loin de se calmer, bien que, depuis 1871, la haine entretenue contre l'Allemagne jette un manteau sur les divisions intestines.

Aux Etats-Unis, la mission de garantie de la liberté individuelle, comme nous l'avons dit précédemment, a une importance si prépondérante qu'elle tient constamment en échec les moyens coercitifs affectés au maintien de l'ordre public. Mais on ne saurait méconnaître que grâce aux conditions de l'organisation sociale l'égalité des droits individuels trouve, tout au moins dans les Etats du Nord et de l'Ouest, l'appui que la loi abstraite d'une souveraineté du peuple nominale

cherche vainement k remplacer en France. Dans Ténonne flot de population qui se déverse dans T intérieur du continent américain et qui s'arrête à peine aux Montagnes rocheuses, il n'es?t provisoirement pas possible que l'individu, réduit à s'aider et à se défendre tout seul, pense à autre chose qu'à lui-même et aux siens. Le désir de fahe une rapide fortune qui anime l'ensemble d'une population exclusivement composée de nouveaux-venus, détourne même les classes déjà aisées des affaires publiques. De là ce fait remarquable qu'entre le moment de sa promulgation et la gueiTe de Sécession la constitution de l'Amérique du Nord ne parvint pas, au giand détriment de la nation, à se plier aux modifications et aux tiansfoiinations sociales qui s'étaient produites dans rUnjion. Aux yeux des hommes politiques américains, cette longue immobilité de la constitution, sous Pempire de l'admiration vouée à ses auteurs et de la croyance aussi vaine que générale en sa perfection, est un fait qui a autant favorisé Téclosion de la guen-e civile qu'entravé le rétablissement de la paix intérieure. Evidemment le «perfectionnement social» (Culturzweck) sera le grand problème qui se posera très prochainement pour l'Union; car il s'agira de rendre possible, sur la base de l'égaUté civique, la coexistence dans le même corps social de centaines d'Eglises et de sectes différentes; des diverses nationalités représentées panni les émigiants et dont quelques-unes, par exemple les Irlandais, s'efforcent également de se reconstituer; des esclaves affranchis et des plauteuis violemment dépossédés de ce qui leur appartenait; des ressortissants des trois gi'andes races humaines, qui sont représentées essentiellement par d'innombrables Allemands, des Celtes, des Latins, des nègres et des Chinois. Tout autre est l'image que nous ofire le pays d'où sont sortis les plus nombreux colons de l'Amérique du Nord. La «mission de garantie des droits individuels», abstraction faite des droits civiques et politiques, est insuffisamment remplie en Angleterre. La notion du droit privé n'a pas reçu dans la science son complet développement; les classes pauvres ne sont pas suffisamment protégées dans la défense judiciaire de leurs intérêts civils. En revanche, à côté de l'épanouissement de sa puissance maritime et malgré son caractère foncièrement aristocratique, P Angleterre a donné, dans les dernière siècles, le spectacle d'une heureuse fusion des classes influentes de la société dans l'unité de la vie publique. Gneist a très bien montré comment, dans ce pays, les problèmes de l'administration publique se sont conciliés avec l'organisation sociale. Mais, depuis un ceitain nombre d'années, il s'est opéré à cet égard une sensible

transformation. L'accroissement du prolétariat et de la population ouvrière des grandes villes, à côté de Taccumulation de capitaux colossaux, a modifié, au détiiment des couches moyennes, la composition du corps social. Néanmoins, malgré la plus grande inégalité dans la répartition des terres et Tabsence, dans la population i*urale, d'une classe de petits propriétaii*es, la paix sociale a été moins menacée en Angleterre par des agitations socialistes que dans maint Etat du continent.

L'Italie et TAUemagne sont également entrées dans une période de transition. Elles avaient toutes deux de commun que, par suite du morcellement du tenitoire, la c mission de puissance nationale:» y avait été reléguée à l'amère-plan; que la prépondérance y était donnée aux intérêts généraux de Thumanité dans les arts et les sciences; que les rivalités et les conflits d'intérêts locaux et provinciaux y avaient pris une acuité toute particulière; que les forces économiques y étaient paralysées par l'esprit de particularisme des gouvernements, et qu'elles étaient soumises à une même politique de tutelle agis-^ sant sous la forme d'une sollicitude patriarcale. Enfin, elles se ressemblent encore en ce que l'esprit national s'est réveillé simultanément chez elles dans le sentiment des bizarreries et de l'arbiti-aire que le particularisme avait introduits dans les formes politiques et les barrières territoriales, dans les institutions économiques, civiles et criminelles. Mais les deux Etats difierent en ce que, en Italie, malgré l'unité de la croyance religieuse, l'esprit révolutionnaire a toujoursrégné dans les masses et n'a cessé d'ébranler le respect non seulement des institutions politiques, mais encore du droit positif, en général; tandis qu'en Allemagne la divemté de la vie sociale et de la culture intellectuelle dans les différents Etats, aiosi que la prépondérance donnée au droit privé dans l'administration, amenèrent dans la vie publique à accorder une importance exagérée et un peu exclusive à la légalité purement extérieure.

Du reste, il faut l'avouer, à côté de la longue faiblesse du sentiment national en Allemagne, on ne peut que reconnaître le développement tout à fait remarquable de la vie scientifique et l'absence de contrastes trop marqués dans la distribution des richesses parmi les diverses classes de la population. Les Allemands et les Italiens ont maintenant à tâcher de fortifier le sentiment de l'unité nationale et de subordonner les intérêts particuliers et locaux à ceux de la nation tout entière; il n'est pas nécessaire pour cela d'anéantir, à l'exemple de la centralisation française, toute initiative, toute

indépendance locale; mais il faut arriver à combiner l'idée de la liberté individuelle avec les éléments corporatifs et sociaux et jeter le tout dans le creuset de l'unité nationale. En Allemagne, où l'administration de l'Etat a atteint un haut degré de perfection professionnelle, on a pu voir avec surprise que, malgré une organisation des écoles réputée magistrale, une culture intellectuelle très générale et une police à peu près toute-puissante, de sérieuses difficultés ont surgi sm- le teiTain religieux dans ce qu'on a appelé le Kulturkampf, et de graves perturbations se sont produites dans le domaine économique par suite du rapide développement de la démocratie sociale, et ce, précisément au moment où Ton croyait, après avoir consommé l'unité nationale, pouvoir compter sur une période de repos.

105. — Des indications trop courtes et bien superficielles que nous venons de donner sur la situation actuelle de quelques Etats contemporains, nons tirons cette conclusion générale: que l'harmonie des missions de l'Etat est très directement soumise à des perturbations historiques et que le développement égal et uniforme des institutions destinées à remplir ces missions se trouve presque partout entravé en fait.

La cause en est, d'une part, que le sentiment national est dominé par les faits qui concernent plus spécialement une seule des missions, d'autre part, que la marche des Etats n'est pas exclusivement déteiininée par le plus ou moins haut degré d'intelligence et de claiiToyance politiques.

Tous les Etats subissent des secousses par suite d'événements absolument indépendants de leur volonté. La gueiTe que se font deux nations ennemies a souvent des conséquences économiques et juridiques considérables pour des tiers. Les craintes de guerre qui ont subsisté pendant des années en Allemagne et en France ont leur contre-coup non seulement en AngleteiTe et en Autriche, mais même au delà de l'Océan, tout comme la gueiTe civile aux Etats- Unis a exercé une sensible influence sur la production industrielle de l'Europe. Il arrive souvent que les erreurs économiques qui provoquent une crise dans un pays se paient aussi dans des contrées fort lointaines par des gens qui n'en peuvent mais. Plus les relations des peuples sont intimes et fréquentes, plus les malheurs qui se produisent sur un point quelconque du globe se font sentir au delà des pays directement atteints. Les effets d'un mauvais gouvernement dans un pays ne s'an'êtent jamais à la fi'ontière. Par suite, le développement voulu et désiré et l'hannonie des missions de

l'Etat subissent des interruptions tantôt méritées, tantôt imméritées, et les faits peuvent imposer à la politique pratique certains devoirs spéciaux en dehors de ceux qui lui incombent en général. Lorsqu'une guene devient subitement imminente, la « mission de puissance nationale » passe naturellement sur le premier plan et Ton est amené à donner aux ressources et aux finances du pays une autre destination que celle qu'on eût préférée au point de vue du perfectionnement social. Lorsque la guerre éclate réellement, elle anéantit peut-être le travail économique de bien des périodes antérieures et, pour la bien mener, il peut devenir nécessaire de restreindre momentanément la liberté individuelle. La nécessité de se défendre contre l'envahisseur domine toute autre considération, tant que le danger subsiste. Mais c'est précisément au milieu de ces secousses que se révèle la loi de l'harmonie; car toutes les fois qu'il faut concentrer toutes les ressources sur un même point pour assurer la conservation de l'Etat, celles qui devaient servir à atteindre les missions de garantie ou de perfectionnement social, sont nécessairemant amoindries ou anéanties pour un temps plus ou moins long.

106. — Il peut se produire, même dans la vie intérieure des Etats, des perturbations qu'on ne saurait calculer à l'avance et qui rompent dans la politique la tranquille uniformité du développement et, par suite, l'harmonie des missions de l'Etat.

Parmi ces événements, qui échappent à la prévoyance et à la direction des hommes d'Etat, nous signalerons notamment les découvertes scientifiques dont l'application modifie bnisquement l'équilibre économique et les révélations des puissances intellectuelles qui donnent aux idées une direction absolument nouvelle.

Dans le domaine technique, il suffit de rappeler la transformation du monde contemporain par la découverte de la machine à vapeur et l'extension des chemins de fer. Dans le domaine spirituel, il faut mentionner les grandes fondations de religions et la Réforme. La politique est impuissante à dominer de semblables événements. Us font sortir de leur orbite l'Etat et la société. Le prix que toute grande découverte réclame pour le progrès qu'elle fait faire à l'esprit humain, est une somme de changements très douloureux pour la période directement atteinte. La différence dans la façon dont ces choses étaient envisagées autrefois et le sont aujourd'hui consiste en ce que la politique d'autrefois, pour maintenir l'état de choses existant, cherchait à dominer la science et les idées, et précipitait la chute de l'Etat en luttant contre les nouveautés, tandis

que la politique contemporaine, comprenant sou impuissance à cet égard, laisse Tesprit humain se mouvoir librement et poursuivre sa voie, et paivient ainsi à modérer l'hostilité des idées nouvelles contre le passé.

107. — L'une des plus giaves perturbations qu'il y ait à relever aujourd'hui dans l'haniionie des missions de l'Etat est le puissant essor des idées de nationalité dans le sein des Etats dans lesquels plusieurs peuples de race différente, hostiles les ims aux autres, doivent être maintenus ensemble par le lien de l'unité de l'Etat. Lorsque le mouvement des esi)rits dans cette dh-ection est devenu assez puissant pour que le corps social se divise, d'après les langues, en des camps différents et presque égaux quant au nombre, la politique pratique est le plus souvent hors d'état de rétablir, à l'aide des moyens destinés habituellement à remplir la mission de perfectionnement social, l'équilibre \iolemment rompu entie le maintien de l'Etat dans son unité et le morcellement du corps social. L'issue d'une semblable lutte dépend beaucoup, en dernière analyse, de la clair\'oyance et de la volonté de ceux qui voudraient s'ériger en arbitres dans un sens pacifique: ou bien les nationalités plus faibles disparaîtront à la longue, grâce à la supériorité intellectuelle des autres; ou biien certains temtoiies seront violemment disti-aits de l'Etat, à la suite ou à la faveur de guenes extérieures; ou, après complet épuisement de leurs forces, les divei^s tronçons de la nation s'arrangeront, par des concessions réciproques, de façon à pouvoir vivre en commun. L'Autriche et la Turquie donnent tout particulièrement le spectacle des perturbations engendi*ées par le conflit des nationalités et laissent l'impression que la solution finale dépendia moins des vues des hommes d'Etat qui les gouvernent que du développement naturel et fatal des forces qui se combattent.

108. — A côté de ces perturbations apportées à Tharmonie des missions de l'Etat, les petits conflits d'intérêts qui peuvent se produire dans l'administration des affaires publiques n'ont qu'une médiocre impoitance. Comparés aux secousses violentes causées par des guerres ou par des révolutions économiques ou religieuses, ils présentent généralement ce caractère que la clairvoyance et l'énergie politiques peuvent en avoir raison. On peut se trouver momentanément en désaccord sur les moyens les plus propres à remplir telle des missions de l'Etat, lorsque, pai* exemple, on a en regard l'un de Tautre une propriété privée réputée inviolable et un intérêt public de conservation nationale ou de perfectionnement social au-

quel il ne peut être satisfait qu'en la supprimant. Le respect égal dû aux divers principes en cause se trouve garanti, au cas particulier, par l'institution parfaitement équitable de l'expropriation forcée, moyennant une juste et piéalable indemnité. La législation récente de l'Allemagne a suivi une voie analogue partout où il convenait de sacrifier à l'intérêt public des droits privés appréciables en argent (par exemple, des charges ou des rentes foncières, des servitudes, etc.); de sorte qu'il est toujoura possible d'assurer à cet intérêt la prééminence qui lui appartient.

Enfin, la 'politique législative a encore à pourvoir, d'une manière analogue, au règlement des cas, assez fréquents dans le droit administratif, oïl l'exercice des droits de l'Etat en matière de finances, d'impôts et de police se heurte à un prétendu droit privé et où la personne k qui ce droit compète soutient que l'acte en question est illégal ou réclame de l'Etat une indemnité. Dans la plupart des Etats allemands, il ne peut pas y avoir, en cette matière, de débat judiciaire; et pourtant il ne serait pas nécessaire que l'aflFaire fût instiniite suivant les fonnes de la procédure cvn\e et portée devant les tribunaux ordinaires. Cette lacime provient d'un respect insuffisant des droits privés et d'une exagération de la politique autoritaire et centralisatrice dans le domaine administratif.

100. — Pour juger de T application qui est faite des moyens de gouvernement disponibles, il est essentiel pour la science politique d'apprendre, en tenant compte des faits existants: 1) si l'Etat se trouve dans les conditions voulues pour que les sphères d'activité nationale, sociale et individuelle se développent également et si, par conséquent, sauf les améliorations de détail, la relation générale entre les missions de l'Etat et les moyens dont il dispose h cet effet peut être maintenue telle quelle; auquel cas, la nature des choses indique que la politique doit être, avant tout, conservatrice; — ou 2) si, par suite de négligence ou d'inadvertance dans le perfectionnement des moyens destinés à remplir les missions de l'Etat, l'Etat cesse de se développer harmoniquement dans toutes les directions, ce qui commanderait une politique réformatrice; ou, enfin, 3) s'il s'est produit un état de crise ou de détresse extraordinaire, amené par des circonstances imprévues et auquel l'Etat ait le devoir de porter remède, ce qui peut justifier une politique radicale.

Un semblable examen démontrerait qu'en elle-même une politique conservatrice, ou réformatrice, ou radicale, ne saurait être condamnée en théorie, et qu'au contraire chacune de ces politiques

tire sa valeur relative de la relation contingente et variable qui existe entie les missions à remplir par TEtat et les moyens dont il dispose. Il est également évident que le même homme d'Ëtat est parfaitement fondé à modifier suivant les changements que subit cette relation la direction de sa politique, sans qu'on puisse lui reprocher d'être dénué de principes.

110. — La politique du baron de Stein a été, suivant les époques, tantôt conservatrice, tantôt réformatrice ou radicale. On peut en dire autant de Cavour et de l'homme d'Etat qui, par une politique extérieure radicale, a donné le coup de mort à l'ancienne Confédération germanique. Mais naturellement une politique radicale, en recourant à des moyens extraordinaires dont l'emploi n'est qu'exceptionnellement licite et avantageux, a besoin d'êtie très particulièrement justifiée par l'existence d'un état de crise plus ou moins aigu. Quand il en est ainsi, les perturbations ou changements extraordinaires dans l'haimonie des missions de l'Etat appellent naturellement des moyens de défense exceptionnels. Dans certaines maladies graves, le médecin est parfois contraint d'administrer des poisons dont l'emploi, malgré quelques inconvénients inévitables pour telle partie du corps, lui parait nécessaire pour sauver l'organisme dans son ensemble.

De même, la politique des moments de crise ou de détresse peut exiger l'emploi de moyens réprouvés, à bon droit, en temps normal. Il est contrahe, comme on Ta vu, à la mission de perfectionnement social que l'Etat soutienne et favorise ime classe de la population aux dépens des autres. Et pourtant, en cas de disette , d'inondations, de ravages causés par la guerre qui seraient de natui'e à ruiner à jamais une province, l'Etat ne saurait marchander sou assistance. Peu importe que la détresse soit imputable, ou non, à ceux qui en souffrent. C'est donc avec raison que, pendant la crise de 1857, une république de commerçants comme Hambourg est venue en aide aux maisons atteintes, encore que plusieurs d'entre elles eussent commis l'imprudence de tendre la corde outre mesure en matière de crédit. Au contraire, lorsqu'éclata en Autriche la crise économique de 1873, le gouvernement eut également raison d'observer une prudente neutralité, la crise s' étant généralisée de telle sorte qu'il se serait trouvé fatalement impuissant à y obvier. En pareil cas, la question décisive est toujours de savoir si l'Etat ne fera que des sacrifices dont on peut prévoir la complète inutilité ou fii, au contraire, en intervenant à temps, il sera en mesure de mat-

Iriser les événements. Car l'unité du corps national se montre précisément en ce qu'un membre ne soufre jamais longtemps sans que l'ensemble ne pâtisse avec lui. Lorsque la guerre de Sécession de rAméiique du Nord priva, dans les districts cotonniers de VAngleterre, des milliers d'ouvriers de leur gagnepain, on ne put pas s'en tenir rigoureusement à la théorie de l'indifférence absolue de l'Etat. 11 convient de se placer au même point de vue pour apprécier, dans l'histoire de la civilisation, les actes d'affranchissement que l'Etat se vit contraint d'accomplir, intervenant, au nom de la liberté individuelle, dans Voi^ganisation historique et traditionnelle de la société en faveur de la clause opprimée; nous faisons allusion a. l'abolition de l'esclavage et du seiTage.

De semblables actes d'émancipation se justifient moralement en ce qu'à la longue le relèvement d'une classe opprimée amène toujours le relèvement moral de ses anciens oppresseurs; par suite, si l'Etat paraît, dans le principe, prendre paili pour le faible, il se trouve, en définitive, qu'il n'a fait que réparer une iniquité historique. 111. — Il est aussi important, pour le maintien de l'harmonie entre les missions de l'Etat, d'étudier à fond les crises d'Etat, qu'il Test d'observer attentivement les crises commerciales, pom- prévenir les perturbations provenant d'une rupture d'équilibre entre la production et la consommation. Il faut donc se demander quelles garanties il est possible de se donner contre les passions et les eireurs humaines, contre les forces qui agissent à rencontre des missions de l'Etat.

Il y a deux points de vue à considérer:

Tout d'abord, l'Etat n'est pas en mesure de parachever sa mission avec ses propres ressources: la civilisation internationale a aussi son rôle à jouer k cet effet. La sauvegarde des intérêts, en réalité, communs à tous les peuples, gi'âce au développement du droit des gens, ne constitue pas une diminution, mais bien un accroissement des forces agissant dans chaque Etat en particulier; et l'on ne saurait, d'ailleurs, perdre de vue que les idées de la nationalité et de la culture générale de l'humanité se confondent dans leur essence intime. Ensuite, c'est sur Thannonie des missions de l'Etat que repose l'idée fondamentale des formes de constitution et des institutions constitutionnelles. Repoussant toute suprématie de classes et préoccupées d'atteindre d'une façon harmonique les diverses missions de l'Etat, les constitutions ont pour objet de créer et de grouper les forces susceptibles de contribuer à l'accomplissement des devoirs

de l'Etat dans leur ensemble et de tenir en respect les intérêts particuliers que Texpérience a démontré être incompatibles avec ces devoirs. Par conséquent, le droit des gens et le droit public sont les plus précieuses garanties contre les perturbations qui empêcheraient l'Etat d'accomplir sa multiple mission.

112. — Dans l'état social actuel des divei-s pays de l'Europe, les règles de la politique constitutionnelle ne sauraient être partout les mêmes. Si nous admettons que chacun d'eux comprend différemment le rôle de l'Etat et que les idées sur ces questions s'y développent d'une façon inégale, et si, d'un autre côté, nous constatons dans chaque pays des éléments de perturbation spéciaux, il est clair que la tâche de la politique constitutionnelle devra se modifier dans chaque cas donné d'après les circonstances locales. Les abstractions et les formules ont longtemps captivé ceux qui, par commodité, croyaient à l'immutabilité et à l'uniformité d'une unique théorie de FEtat dans le présent et dans l'avenir; mais, instruit par l'expérience, on commence à comprendre que la valeur réelle des constitutions dépend de la clairvoyance de ceux qui sont chargés d'appliquer dans la vie publique les règles du droit politique. On s'est longtemps figuré que l'égalité reconnue à tous les citoyens ne pouvait absolument être mise en évidence que par le suffrage universel et que lui seul garantissait contre toute atteinte le maintien des libertés publiques, bien qu'il fût constant que ce mode de suffrage pouvait servir aussi soit les intérêts de compression d'un despotisme militaire, soit la guerre sociale, et, par conséquent, ne déployait ses effets idéaux que là où toutes les classes de la société comprenaient également la notion de l'Etat et les devoire de l'Etat, et où les principes de la politique, malgré les querelles des partis, trouvent un ferme appui dans la conscience de la nation.

Il re faut pas noumr l'illusion qu'il est profitable à la liberté de flatter l'ignorance politique en lui disant que la suprématie politique de la volonté universelle ne dépend que de la concession de certaines formes constitutionnelles extérieures et du mécanisme d'un système politique déterminé.

L'histoire des derniers siècles montre qu'à mesure que disparut la foi en la vérité exclusive d'un seul dogme religieux, la croyance aveugle gi-andit en la perfection absolue de certaines formes politiques. Le besoin de croire, qu'on avait cherché à bannir du domaine de la vie religieuse comme absurde et insoutenable, a trouvé un refuge dans les doctrines et les programmes des partis, dans toute sorte

d'entreprises et de fondations chimériques, et dans les annonces de la panacée socialiste. Sans tenir compte des conditions de la vie, les gens à courte vue se sont imaginé que la marche des choses politiques dépend, comme le sort d'un accusé devant le jurj', des convictions morales que les pallies se font de leurs droits comparés aux faits du moment. L'ignorance politique consiste aujourd'hui essentiellement eu ce que, voué au culte du formalisme constitutionnel et s'exagérant la valeur de simples opinions, on méconnaît le caractère purement conditionnel et subordonné des actes gouvernementaux, on ne tient aucune compte des faits et des expériences historiques, et l'on renverse le rapport des buts et des moyens.

Les principes de la politique universelle, que nous avons cherchés dans ridée du droit, dans la morale et dans la mission propre de TEtat, sont aussi, suivant la forme spéciale que leur donne le sentiment national, les principes de la politique constitutionnelle.

113. — Une constitution n'est bonne qu'autant qu'elle laisse aux individus, k la société et à la nation leurs coudées franches pour remplir les missions de l'Etat et leur ménage des champs d'activité convenables, conciliant le pouvoir nécessaire à l'ensemble avec la liberté des individus et les conditions vitales de progrès dans la civilisation. Une semblable harmonie ne peut être l'œuvre de l'abstraction, qui, guidée par les idées fondamentales du partage et de la limitation, de l'antagonisme et de la séparation des forces agissantes dans l'Etat, ne tient compte que" de la conséquence extérieure des formes. L'abus de la force par les gouvernements, les excès des passions de paitis et d'un individualisme qui en anîve à méconnaître les mtérêts de l'Etat, trouvent une barrière commune dans les devoirs qu'indiquent les missions incombant à l'Etat; le sentiment de ces devoirs, vivant dans la conscience de la nation, est la plus solide garantie des Constitutions.