CHAPITRE PREMIER

PRINCIPES FONDAMENTAUX i>B LA CONSTITUTION DES SOClÉTés ET CLASSIFICATION DBS GOUVERNEMENTS.

La société humaine est fondée à la fois sur le besoin le plus impérieux et sur TiAtérêl le plus évident de tous ses membres.

A ne considérer que la condition physique de rhomme, sa faiblesse et sa misère lors de sa naissance, la lenteur de son développement, les conditions à. l'aide desquelles il peut procréer et élever sa postérité, la brièveté de son âge de force, les tristesses de sa décrépitude, if nous apparaît comme dépendant de ses semblables. L'individu a besoin de la famille, la famille a besoin de la société, non-seulement pour résister h l'action destructive des élétaients et pour améliorer son existence physique, mais encore pour marcher au perfectionnement et au progrès.

Aussi le pacte social^ pour reproduire une expression souvent employée, est-il généralement un pacte tacite, imposé par des circonstances si impérieuses qu'il n*a été jamais débattu sur une grande échelle ni même réfléchi.

L'en&nt qui vient de naître n'est pas libre de discuter le pacte qui l'unit à sa famille, Tartisan ou le laboureur n'est pas libre, surtout dans les conditions de l'existence sociale ancienne, de discuter le pacte qui l'unit aux concitoyens de sa ville ou de son hameau; le citoyen plus fortuné même est rarement libre de quitter une patrie dont les institutions lui déplaisent, et s'il le fait, il est obligé le plus souvent d'adhérer d'une façon muette et absolue aux règlements de celle qu'il adopte.

Le pacte social est l'expression d'un rêve, si on veut lui donner une signification historique tant soit peu large : il est surtout l'indication d'un idéal pour lequel des philosophes ont imagé une société qui, discutant toutes les conditions de son existence, ouvrirait en même temps à tous ses membres le droit d'adhérer à ses institutions ou de choisir une autre patrie. Conçu dans ces termes, le pacte social n'existe nulle part dans la par&ite expression de sa liberté.

J'ignore si dans les institutions les plus démocratiques le droit permanent pour toute individualité et toute fiEimille, pour toute commune, pour toute province, de s'isoler de la société générale dont elles font partie, a été jamais consacré ou pratiqué. Quelques cantons suisses se sont fractionnés. Je doute que les nouvelles organisations détachées du groupe persistant

DE LA œNSTITUTION DBS SOCIÉTÉS 3

eufisent pu librement sortir de la Confédération, et je sais d'un autre côté que les Etats méridionaux de la fédération américaine du Nord ont été retenus par la force des armes dans l'union dont ils avaient cherché à se séparer.

Le pacte social est donc un idéal plus qu'une réalité.

Si l'association est un besoin pour l'homme, elle existe sous diverses formes et à dixers degrés*

Il y a l'association de famille qu'on peut trouver à peu près isolée sur les limites de la vie sauvage ; il y a l'association de la tribu ; il y a l'association civile et politique qui prend naissance, quand une nation stable est formée.

La société politique est la conséquence de la communauté des intérêts et des besoins de certaines populations fixées sur un sol déterminé et s'aidant mutuellement soit pour combattre les dangers qui le^ menacent, au dedans ou au dehors, soit pour développer et satisfaire les instincts d'amélioration qui se produisent parmi elles.

Cette société politique peut être plus ou moins étroite, plus ou moins intime, suivant la gravité des circonstances, et suivant la situation et le rapprochement des populations.

De plus grands dangers nécessitent par exemple de plus grands sacrifices pour la défense commune. La liberté individuelle, la propriété, subissent donc des atteintes proportionnées aux situations des peuples, et aussi à l'inclination de leur caractère qui se montre plus ou moins disposé à imposer et à subir le joug des volontés réciproques et des besoins communs.

4 PBINCIP» FONDAMENTAUX

L'idée ieVEtat qui résume la société politique varie donc d'intensité et d'importance, suivant que la communauté des intérêts et des volontés est en quelque sorte plus active, et comprend des objets plus étendus d'après les mœurs et les lois de chaque pays.

Quant aux éléments dominants de leur organisation, les sociétés politiques sont régies par deux principes opposés qui ne sont jamais complètement isolés, mais qui se complètent et se modèrent l'un par l'autre.

L'étude des causes qui amènent la prédominance de l'un sur l'autre est une des principales bases de toute science politique. Trop souvent, faute d'avoir recherché les causes nécessaires de la forme des gouvernements, on a vu les hommes politiques tomber dans des abstractions chimériques, et presque toujours en même temps dangereuses. Que d'agitations perturbatrices, que d'efforts violents et coupables seraient peut-être arrêtés, si la connaissance exacte des lois politiques, de ces lois qui ont aussi dans une certaine mesure leur inflexibilité , éclairait les passions ellesmêmes sur l'exacte portée de leurs entreprises et sur le maximum du résultat à espérer de leurs efforts !

Les deux principes opposés dont dérive l'organisation politique sont ceux de la subordination et de l'association, de l'autorité et de la liberté : « Le gouvernement civil, a dit Harrington, est l'art par lequel le peuple se dirige j^ar lui-même ou est dirigé par autrui (*). »

J'appelle subordination tout ce qui est adhésion des

(*) A]^horismes poIUiqtuSf ch. i".

Volontés du grand nombre à celles d'un seul homitfe ou d'un petit nombre d'hommes. Il est facile de voir que cette subordination suppose nécessairement la notion de l'inégalité politique appliquée au bénéfice d'im ou de plusieurs.

J'appelle association libre tout ce qui est adhésion aux volontés délibérées des intéressés, simple prépondérance de la majorité sur la minorité des gouvernés. Ce régime suppose l'égalité, puisque les volontés n'y pèsent que suivant le nombre.

En attribuant plus spécialement à l'un des systèmes le caractère de l'autorité, et à l'autre celui de la liberté, je n'entends pas dire qu'il n'y a aucune liberté sous les gouvernements d'autorité, ni aucune autorité sous les gouvernements libres.

Il y a entre eux cette différence que dans les uns l'autorité sort de la délibération de tous, et que dans les autres la liberté reste subordonnée à l'autorité d'un petit nombre..

Une autre différence non moins saillante les distingue : dans les uns, l'élection domine l'hérédité ; dans les autres, l'hérédité domine l'élection. Dans les uns, l'idée du droit et de l'intérêt individuel l'emporte; dans les autres, la tradition a plus d'empire : l'intérêt et la raison des individus sont sollicités à plus de confiance dans la direction des chefs.

Il est impossible de n'être pas frappé, quand on parcourt l'histoire, de l'énorme influence du principe de subordination dans les sociétés de toute nature.

Le pouvoir prépondérant et préexistant du père

asseoit la subordination comme un fait nécessaire au foyer de la famille .

L'histoire des peuples, surtout h leur berceau, montre Tinfluence presque constante d'éléments prépondérants qui soumettent tout autour d'eux, et qui même, par une sorte d'imitation de la société domestique, contribuent à développer pour un temps dans la société politique la grandeur, 4a sécurité et le bienêtre. Il n'y a pas longtemps que l'Europe a vu la Prusse et la Russie sortir d'une situation voisine de la barbarie par l'influence de volontés puissantes qui s'imposaient à des sociétés dans l'enfance.

Cependant, à côté des Etats où le principe de subordination a en quelque sorte tout créé, tout gouverné, on a vu aussi le principe de l'association libre exercer sa prépondérance sur quelques sociétés, jusqu'à présent assez peu nombreuses en Europe, sans toutefois que l'action du principe de subordination y soit jamais absolument effacée.

Voyez ces quelques milliers dç citoyens des Républiques antiques. Là les lois, les jugements même, la décision des affaires communes, ne sont que le résultat du vœu de la majorité. Et cependant dès qu'il s'agit d'exécuter ces décisions, le principe de subordination reparaît sous la forme d'une délégation, pour un temps plus ou moins long, dont J.-J. Rousseau, dans son Contrat social, a très-bien compris qu'elle était une atteinte déjà considérable, mais nécessaire, au régime de la libre convention. Cette délégation apparaît, avec une importance beaucoup plus grande.

dans les gouvernements constitutionnels et mixtes inventés dans les temps moderaes.

Les apôtres des diverses théories politiques ont souvent discuté le mérite respectif des principes d'organisation dont nous venons de montrer en quelque sorte les types extrêmes. Ils n'ont pas assez vu, suivant nouS| que ces principes correspondaient à des nécessités de situation, qui appelaient fatalement la prépondérance de Tun ou de l'autre principe dans une société donnée* Que dire de mécaniciens qui, appelés à organiser sur le terrain un mouvement quelconque, s'abandonneraient à des discussions de fantaisie sur le mérite et la beauté de tel ou tel mécanisme, au lieu de rechercher avant tout la nature de la force première que la nature leur fournit, le sens dans lequel elle s'exercoi les obstacles que le soi leur présente, les résistances et les points d'appui avec lesquels ils doivent compter? A nos yeux l'étude des circonstances et de l'assiette des constitutions politiques est encore trop nouvelle. Elle est toutefois indispensable, et il est temps que, dans cet ordre si important des pensées humaines, l'expérience et la logique acquièrent les droits que partout ailleurs l'esprit humain leur concède.

Sans doute L« passions jouent ici leur rôle spécial ; mais les passions aussi peuvent avoir à s'irriter devant les lois de l'ordre physique, et à s'incliber en définitive devant elles. Sans assimiler des lois qui n'ont ni la même nature ni la même rigueur, il y a, suivant nous, certaines lois politiques non moins impérieuses que celles de l'ordre matériel, et qui sont même liées avec elles et participent à leur inflexible empire*

8 PRINCIPES l^NDAMENTAUX

Quelques personnes peuvent s'étonner qu'on établisse un rapprochement entre la politique et les sciences d'observation (*).

Sans doute le sentiment de la justice et de la sympathie humaine, qui élève le but des gouvernements et fait du bonheur social le terme des efforts de l'homme politique, appartient à l'intuition morale de l'homme d'État. Mais l'appréciation du mécanisme gouvernemental, qui convient à une condition morale et physique donnée, est une question presque aussi subordonnée aux lois de l'expérience qu'un problème d'architecture ou de dynamique.

La seule chose qui puisse obscurcir en cette matière les droits de l'observation, est la complication des éléments que doit suivre l'observateur.

On a souvent comparé la politique à la n«.vigation. Comme celle-ci, en effet, la politique a sa force motrice propre dans la volonté de l'homme d'Etat; sa force empruntée, et quelquefois oblique ou contraire, dans l'opinion du moment ; le point de résistance de son gouvernail dans les intérêts du pays.

Mais si la complication des éléments que le navigua* teur doit dominer ne le dispense pas de précision dans l'observation, et de déférence pour l'expérience, il en est de même des devoirs de l'observateur politique, suivant la juste ' pensée d'un écrivain de nos jours. « Ce n'esl pas seulement parce que Machiavel a considéré la politique sous le point de vue expérimental

(*) V. au conlraire Touvrage de M. Dufau sur )a Méthode d'ohservalion dans son application aux sciences morales et politiques.

qu'il est tombé dans bien des excès ; c'est encore parce qu'il n'a pas fait un emploi large et intelligent de cette méthode, si féconde dans V Esprit des JMSj et qui même, sans le respect des lois de la conscience, eût pu le sauver de cet excès (*). »

Les trois principales circonstances qui, surtout quand elles sont réunies, déterminent nécessairement la prépondérance de tel ou tel principe dans l'organisation politique d'une société donnée, sont :

1*^ Les circonstances géographiques ;

2^ Les circonstances économiques ;

3® Les circonstances intellectuelles et morales.

Sous le rapport géographique, n'est-il pas évident que l'étendue du sol d'un Etat y rend l'association libre difficile et parfois impossible ? La délégation est intervenue, souvent à plusieurs degrés, pour combler les intervalles de la distance, lorsque le gouvernement par libre association a été essayé dans de vastes territoires. Mais la délégation est souvent l'usurpation en germe des droits du mandant, et en tout cas sa suspension momentanée. De là une inégalité considérable entre le mandant et le mandataire, inégalité qui tend à se perpétuer, à se reproduire, et à procurer au principe de subordination une certaine .occasion de s'imposer.

Au reste, c'est une opinion souvent formulée que l'affirmation de la difficulté d'établir la République dans les grands Etats.

(*) Moniteur de 18G3, p. 851, article de M. Franck sur Machiavel.

MonteBqiiieu a dit: • La propriété naturelle des petits Etats est d'être gouverrée en République, celle des médiocres d'être soumis à un monarque ; celle des grands Empires d'être dominés par un despote. » Ud peu plus tard, Fergufion écrivait : « Les petits Etats sont inclinés à la démocratie parce qu'une grande proportion des peuples est aisément et fréquemment assemblée (*). » M. de Maistre, dans ses Omsidéron lions sur la France^ a comparé une vaste république à un cercle carré. Bomagnosi dit de son côté que la démocratie absolue ne peut exister que dans les sociétés très-petites (*)

L'Amérique du Nord déroge à cette loi ; mais c'est grâce à la forme fédérative et à l'état économique qui, par l'élévation des salaires et le bon marché des terres, supprime les ferments de discorde démocratique.

Aussi l'ingénieux écrivain qui, dans ce siècle, a fait le tableau politique des Etats-Unis d'Amérique, ne diffère't*il presque en rien de l'avis de Montesquieu^ de Ferguson, de J. de Maistre, de Bomagnosi.

« L'histoire du monde, a dit M. de Tocqueville, ne fournit pas d'exemple d'une grande nation qui soit restée longtemps en république, ce qui a fait dire que la chose était impraticable. Pour moi, je pense qu'il est bien imprudent à l'homme de vouloir borner le possible et juger l'avenir, lui auquel le réel et le présent échappent tous les jours, et qui se trouve sans

(<) Principle of moral and political science (publiés en 1703), part. I, ch. III, soctiOQ X. Voyez dans le môme sens aussi, part. cb.6, section X.

(3) La scienxa délie ConslUutionif etc., p. 190.

cesse surpris à Timproviste dans les choses qu'il connaît le mieux ; ce qu'on peut dire avec certitude» c'est que l'existence d'une grande république est toujours plus exposée que celle d'une petite (* ). »

L'étendue du sol n'est pas au reste ici le seul fait à considérer. Les difficultés de communication produisent le même résultat» et nécessitent une plus forte intervention du principe d'autorité» si elles n'amènent pas, comme en Suisse, une sorte d^isolement de canton à canton.

Au contraire, prenez un Etat composé d*une ville, par exemple { vous trouvez les républiques de l'antiquité, les villles libres de l'Allemagne, de l'Italie et de la Hollande ; et vous comprenez que la démocratie sort essentiellement des institutions municipales (^).

Vous voyez même que, là où les deux principes ont été en lutte, comme dans les Province&-Unies des Pays*Bas, le républicanisme a eu son siège habituel dans les villes comme le principe monarchique dans les campagnes (').

La forme insulaire n'est pas sans quelque influence sur le développement de la force publique, et par suite sur celui du principe d'autorité* Suivant la remarque de Destutt de Tracy, il n'existe jamais dans une tle de raison pour avoir sur pied une armée de terre très-forte.

(*) Delà Démocratie en Amérique^ chap. viii, édition de 1860,

(>) Esprit des Lois : livre YIII, ch. xvi. Ldrd Brotigbam dit: Democracy i» much more natural io towfu or oitiis than (o couh' iry distrieU (Political Sketckes, Paris, 1844, p. 288).

(»j V. ies Mémoires de Jean de Witt.

Le seconde raison qui pèse sur rorganisation politique d'un pays est le mode économique de la répartition des richesses.

Harrington ( * ) a très-bien dit que l'empire suivait la balance de la propriété. « Ând such (except it be in » a city that bas Uttlo or no land, and wbose revenue » is in trade) as is the proportion or balance of domi- » nion or property in land, such is the nature of the » Empire. »

Cette vérité est confirmée par Thiatoire à un double point de vue.

D'abord l'inégalité de la répartition des richesses amène directement une certaine intervention si^rieure de la part des privilégiés de la fortune à l'égard de ceux qui dépendent d'eux.

L'histoire d'Angleterre, qui nous découvre l'influence que l'enrichissement des bourgeois anglais a exercé sur la révolution de 1640 (*), nous fait voir aussi en définitive le gouvernement ramené dans ce pays à une aristocratie savamment constituée qui depuis a dominé également la propriété du sol et les conseils de l'Etat.

La Révolution française a compris profondément ce principe et en a tenu compte dans les lois successorales auxquelles elle a soumis notre société civile.

Au contraire, l'égale répartition des richesses cons-

( M P. 87 de rOceana.

(3) M. Guizot, Histoire de la Révolution (TÂnglcterre, édition de 1847, p. 9 à 11. « La chambre des commuDes, dit-il, était en 1628, trois Tois plus riche que celle des Lords. »

titue un équilibre de forces qui empêche la domination de quelques-uns (* ).

D'un autre côté, les grandes richesses réservées à quelques-uns provoquent chez les classes inférieures dies passions qui rendent difficile le gouvernement par libre association. Les idées de justice et de conservation qui constituent le fond de toute société politique peuvent être aisément troublées par des pensées de spoliation jetées dans le cœur des masses. Une réaction nécessaire se produit alors, et le socialisme a par* fois creusé la tombe des républiques (').

Une question plus complexe, quant aux rapports de Tétat économique avec Tétat politique d'un pays, résulte de l'appréciation de l'influence qu'il faut accorder aux tendances professionnelles des populations.

Nous ne croyons pas qu'il y ait ici une cause aussi énergique et aussi constante que celle qui précède. L'industrie et le commerce ont, il est vrai, quelquefois paru disposer les populations à l'association libre plutôt qu'à l'acceptation passive du principe de l'autorité ; tandis que l'agriculture semblait encourager des rapports calmes et réguliers, favorables à la stabilité du pouvoir.

« Si nous considérons, a dit Romagnosi, la pro- » priété foncière entre les citoyens, elle est certaine-

(*) Voir M. Cberbuliez, touchant l'influence des inégalités de fortune qui luttent contre la démocratie suisse, t. I*% p. 87 et 140.

(2) Voyez sur l* Amérique, sous ce rapport, lés prévisions alarmantes de Macaulay, p. 44 do Tlntroduction au Gouvernement représcnlatifdeM, Sluari Mill, traduit par M. Dupont White.

14 PKINGIPEB FONDAMENTAUX

» SMnt le premier moyeu de la domination privée » et de la dépendance respective, parce que le besoin » de subsister est le premier besoin de Thomme, et la • terre est Tunique source des moyens de subsistance* » La propriété industrielle uu contraire (dans laquelle » je comprends aussi la propriété commerciale), ap- » partient essentiellement à la liberté, et ne vit que » par elle (*). »

La fusion de l'esprit mercantile avec Tesprit et les intérêts des municipalités, la liberté dont le commerce a besoin, les rapprochements qu'il produit, l'influence qu'il exerce sur l'accroissement rapide des fortunes, la mobilité qui eu résulte dans la répartition des richesses expliquent le dernier résultat que nous venons d'indiquer, et que ne contredit pas d'ailleurs l'instinct d'ordre et de sécurité inspiré aussi par les besoins de l'industrie et du commerce (*)•

Idais d'un autre c6té, si l'on en croit Aristote « la classe la plus propre à la démocratie est celle des laboureurs : aussi la démocratie s'établit sans peine partout où la majorité vit de l'agriculture Q). »

Il est vrai qu 'Aristote ajoute : « Comme. elle n'est

(*) LaScienza délie Constilulioniy p. 364.

(2) D'après Plutarque , les trente tyrans d'Athènes (ournèront vers la terre la tribune du Pnyx, auparavant placée du côté de la mer. • Ils pensaient que la puissance maritime engendre la démo- » critie, et que Pagriculture était moins inquiétante pour Toligar- » chie. M Vie de Thémistocle, XIX. ^ Burnouf. ArcUives des missions scientifiques, 1*' cahier de I8&0.

D'après Bodin. les habitants des montagnes sont plus indépen* dants que ceux des plaines. Bluntschli, GachickU des allgemeinen SiaaU'RechlSf p. 41.

(') Banhélemy Siint-Uilaire: Dit la vraie Détnacraiie^^. 91.

pas fort riche, elle travaille sans cesse et ne peut s'assembler que rarement pour les réunions politiques. »

Comment douter que cette dernière raison ne soit plus &yorable à un état d'obéissance passive qu'à un état de liberté ? Toutefois il me semble que la différence des professions n'exerce sur le développement exclusif de la démocratie aucune influence décisive» si ce n'est par le rapport que ces professions peuvent avoir avec le fait de l'agglomération urbaine dont nous avoos énoncé l'importance.

Le développement intellectuel des nations, isolé de toute autre circonstance favorable, n'a pas une influence absolue sur la prépondérance plus ou moins considérable de la liberté politique dans un pays. On a vu en.effet des sociétés avancées en civilisation subir longtemps le pouvoir absolu d'un homme, de même que l'hi&toire nous montre des démocraties grossières, dès les premiers temps comius.

Cependant on ne saurait nier que la propagation des lumières dans un pays n'y facilite considérablement la substitution du principe de l'association libre à celui de l'autorité . Plus les hommes sont éclairés» et mieux ils connaissent leurs intérêts ; dès lors ils apportent plus d'ardeur à les défendre et il devient difficile qu'ils ne soient pas associés aux travaux de leur propre gouvernement. Enfin la même cause facilite ces rapprochements, ces concerts d'opinions, ces délibérations, qui sont l'indispensable condition de la liberté politique et de la formation même d'une conscience publique Q).

(^} Nous ne faisons point , malgré Tantori 16 de Montesquieu (£5

Ce qui a aussi une influence- assez marquée sur les tendances politiques d'un pa^s, c'est la nature des qualités intellectuelles et des opinions philosophiques qui gouvernent les clauses éclairées. Nul ne peut méconnaître combien le despotisme de TAsie a été favorisé par le fatalisme oriental. On peut regarder la philosophie cartésienne comme ayant eu une assez grande influence sur la formation de ce qu'on appelle le libéralisme moderne.. Et Ton a dit avec raison qu'un malentendu avait fait accepter le sensualisme au xviii^ siècle comme la philosophie naturelle de la liberté (*). Qui refuserait au bon sens du peuple anglais une part considérable dans la durée de son gouvernement libre ? Qui ne comprendrait l'impossibilité, dans l'ancienne société russe, de tout autre gouveraement que le despotisme, à l'époque où> suivant Euler, le mot de justice n'existait pas dans la langue moscovite (^) î

Peut-être faut-il joindre à ces diverses causes l'énergie native du caractère, sans laquelle il n'y a pas de peuple libre. La race anglo-saxonne qui a donné au monde les plus grands exemples de liberté poUtique est celle aussi qui a excellé dans les conquêtes pénibles

prit des LoU^ liv. XXIV, ch. iv), entrer au nombre des causes qui dôlerminenl puissamment le développement des formes poliques des gouvernements, les diverses tendances religieuses. Bien que le protestantisme paraisse par sa nature devoir développer le principe- de iUndépendance politique, il n^a pas atteint ce résultat d'une manière générale et considérable, d*apr^s le seul examen de la constitution de plusieurs Etats {Protestants de TEurope moderne.

(^) Revue de VInstruciion publique, du 8 juin 1854, article de M. Garo, sur Ihistoiro de la philosophie cartésienne, par M. Bouil • lier.

(') Dupont White, Le PosHivisme, p. 3(^.

de la navigation et du commerce lointain. Le mot d'Horace « Illi robur et œs tinplex » peut s'appliquer indistinctement à ceux qui réussissent dans ces deux genres d'entreprises, plus diverses dans leurs résultats qu'essentiellement différentes dans les conditions de leur succès, en ce sens qu'elles nécessitent toutes le développement de la patience et de la volonté (*) .

En s'occupant du sort des sociétés politiques qui ont été organisées sur le principe fondamental de l'autorité et dans lesquelles l'amour de la liberté a été paralysé ou contenu fortement, on doit se demander quelles sont les causes qui ont fait que le pouvoir, restreint h un petit nombre de mains, a plutôt incliné vers la forme monarchique ou vers la forme aristocratique.

Les faits originaires jouent ici un rôle très-important. C'est une observation certaine que les sociétés politiques changent difficilement les formes primitives de leurs gouvernements.

Si un chef militaire a assis sa domination sur une contrée, la monarchie y est fondée.

Là où de riches citoyens se sont élevés, par la faveur publique et les progrès de leurs richesses, à la domination de leur cité, une république aristocratique sera constituée.

(<) L'influence des aptitudes de race paratt avoir été admise par les écrivains les plus radicaux >: « Il est potsible, a écrit M. Vacherot, que tous les peuples ne soient point d'un tempérament à supporter le régime politique et municipal des peuples anglosaxons. La vivacité des uns, la passion des autres, pourront étro des obstacles sérieux sinon absolus à un tel état de choses. » La Démocratie f p. 80C.

18 PRINCIPES FONDAMBNTÂUX

Indépendamment de ces faits historiques qui déterminent souvent la forme définitive du gouvernement d'un pays, il faut reconnaître, comme le complément même de ces faits, la différence fondamentale de la notion de l'autorité exercée au profit d'un seul ou au profit d'un petit nombre.

L'autorité d'un seul homme est, pour la plupart de ceux qui lui obéissent, entourée du prestige de l'éloignement. Elle s'associe en outre presque toujours à l'esprit militaire qui a servi souvent à la fonder, et dont les institutions lui servent iréquemment de piédestal et de modèle • Le prestige de l'inconnu, l'ascendant de la force matérielle et du commandement caractérisent l'influence que l'autorité monarchique exerce sur les masses.

L'autorité aristocratique a de tout autres fondements. Bien qu'elle ne puisse se soutenir là où les distinctions auxquelles elle s'attache ne jouissent d'aucun prestige, cependant c'est moins le respect mystérieux de l'inconnu que la considération, le respect et la reconnaissance qui la peuvent soutenir.

Dans les pays où l'aristocratie conserve son ascendant, c'est moins à un chef militaire reconnu par des vassaux qu'à un père de famille influent par son âge et ses services qu'on peut comparer le dépositaire de cette influence. Son pouvoir est plus simple, plus per^ suasif, plus patriarcal, mais aussi plus souvent senti ; on se rappelle dès lors ici ce qu'a dit Montesquieu de la modération nécessaire aux aristocraties.

Si l'esprit militaire accompagne souvent la fondation des monarchies, c'est un esprit différent et presque

DE LA CONSTITUTION DBS SOCIÉTÉS i9

contraire, c'est-à-dire celui de la propriété et môme du commerce, qui a vécu souvent au sein des aristocraties les plus puissantes. Souvenez- vous sinon de Carthage dans l'antiquité (*), ou au moins de Venise dans le moyen-àge. Maia si Thistoire de ces Etats montre Taristocratie appuyée sur la richesse, elle semble prouver aussi que la propriété foncière seule lui sert de piédestal durable : piédestal encore résistant djms cette île voisine de nos côtes, dont Torganisation politique présente à la fois au continent européen Texemple de ce qu'il ambitionne et de ce qu*il craint le plus, h savoir la liberté politique et Taristocratie.

Dans les nations continentales de l'Europe moderne, l'aristocratie a été en effet plus abattue que la monaichie, parce que l'esprit de liberté semble avoir dirigé d'abord ses coups contre son adversaire le plus rapproché, contre le pouvoir placé le plus près en quelque sorte du foyer.

La bourgeoisie dans l'Europe moderne a été d'ailleurs jusqu'à présent la principale instigatrice des révolutions. Or si elle a surtout été hostile aux privilégies nobiliaires élevés à côté d'elle, c'est à la monarchie qu'elle a demandé dans cette lutte son appui, et c'est d'elle qu'elle a obtenu et le concours qu'elle désirait pour abattre l'aristocratie, et la faveur des emplois et des distinctions qui lui étaient nécessaires pour égaler, éclipser ou faire oublier sa rivale.

Aux deux principes dominants dv3 l'autorité ou de la

(*) Contrairement aux anciennes ^asseitions courantes, iur<i Broughaxn pense que la Constitution carthaginoise était au £o^'^ d^'nnocratique, Poîitical philotophy^ 1, 92.

liberté se rattache la célèbre et ancienne division des trois formes de gouvernement : monarchique, aristocratique et démocratique.

Ees deux premières de ces formes supposent la prédominance du principe d'autorité ; la troisième suppose la prédominance du principe de l'association libre.

Quand je rattache l'aristocratie et la monarchie au principe de l'autorité, et la démocratie à celui de la liberté, il est bien entendu que je compte parler de cette liberté politique qui consiste pour chaque citoyen à n'obéir qu'aux décisions de la majorité sociale, et à prendre part à l'exercice de l'autorité. Je n'ignore pas que cette liberté politique peut se concilier avec une mesure un peu différente de la liberté civile, de même que la prédominance de l'autorité dans l'ordre politique peut coexister avec un assez grand développement de la liberté civile (*).

La division des gouvernements en monarchie ^ aristocratie et démocratie^ n'a point perdu son mérite depuis que les gouvernements mixtes ont pris dans l'Europe moderne un développement qu'ils n'avaient point encore obtenu dans le passé de l'histoire. Car ces gouvernements même diffèrent entre eux par la prédominance plus ou moins marquée de l'un des éléments qui caractérisent le système de ces trois formes politiques réduites à l'état pur.

(*) J'appelle liberté civile la liberté du citoyen dans sa situation de famille, dans Taccession à la propriété, dans le régime du sol, dans Pexercice du travail, dans la protection contre les détentions arbitraires. Il y a là comme dos ramifications variées d'un môme principe, dont chacune a certains liens aussi avec l'organisation politique du pays.

Sous les principes généraux qui animent alternativement les sociétés, se cachent des ressorts divers et nombreux qui caractérisent la politique des peuples.

Suivant que l'autorité agit par la crainte, le respect, l'honneur, la confiance ou la corruption, la nature du gouvernement se modifie. La liberté elle-même, qui devrait toujours s'adresser à la raison et à l'intérêt, saisit quelquefois le levier de l'intrigue et de la passion.

Ce sont là des ressorts, des moyens différents plutôt que des principes même de gouvernement. Je dirai plus : il est à remarquer que la plupart de ces ressorts se réunissent souvent sous un môme gouvernement, et il serait difficile par exemple de citer une monarchie ou une aristocratie dans laquelle l'autorité n'agirait point par la crainte de sa force sur quelques sujets, par l'influence de son prestige sur d'autres, par l'honneur et par la confiance sur plusieurs, et malheureusement aussi par la corruption sur un petit nombre. C'est la prédominance de l'un ou l'autre de ces ressorts qui peut seule caractériser un gouvernement.

Quand Montesquieu a dit que le principe du despoti^e était la crainte, celui de la monarchie l'honneur; et le principe de la république la vertu, il a cherché à mettre en relief le ressort principal des divers gouvernements, et peut-être ne l'a-t-dl pas fait avec une exactitude suffisante .

S'il est vrai en effet que la crainte est le ressort principal du despotisme , il faut constater que la monarchie absolue ne dédaigne pas toujours le prestige ou la corruption, et qu'en outre il lui est souvent donné

d'inspirer un certain degré de confiance aux populations qui subissent son joug.

Quant àThonneur, dotit Montesquieu faisait le principe de la monarchie, on pouvait certes rattacher à ce sentiment de fidélité chevaleresque l'attachement de Tancienne noblesse française à son souverain ; mais îl eût été inexact de ne pas constater aussi l'influence de la crainte et du prestige exercée sur les masses qui constituaient sous ce gouvernement la majorité des sujets. L'honneur d'ailleurs, cetfe noble ambition qui demande des préférences et des distinctions (*), n'est pas étranger aux gouvernements aristocratiques et démocratiques.

Si la vertu est nécessaire dans las républiques, l'amour de l'égalité ne les caractérise pas moins (^).

Quelques écrivains ont été d'avis de ramener à deux formes la division des gouvernements, et de reconnaître seulement la monarchie et la polyarchie ('), cette der-

(•) Esp7'it dss LoiSt livre I, ch. vu.

{^) « Une république n'est point fondée sur la vertu ; elle l'est n sur l'ambition de chaque citoyen qui contient l'ambition des » autres, sur l'orgueil qui réprime l'orgueil, sur le désir de domi- » ner qui ne soulTre pas qu'un autre domine. De là se forment des » lois qui conservent l'égalité autant qu'il est possible : c*est une » société où des convives d'un appétit égal mangent à la même » table, jusqu'à ce qu'il vienne un homme vorace et vigoureux qui )) prenne tout pour lui et leur laisse les miettes. » Voltaire, Pensées sur l'adminislraiion publique (XXXVIII).

(^) V. Boxhorn et Toparelli: Saggio UvHvo di Driilo nalurak, t. !•', p. (63 et 178, sesla edizione.

C'est aussi la tendance de M. Hippolyte Pdssy dans sos dtux mémoires sur la forme dos gouvernt;m»'iits, insérés dans les recueils de l'Académie des sciences morales pour 1866.

nière comprenant à la fois les gouvernements aristocratiques el les gouvernements démocratiques.

Nous ne croyons pas devoir nous arrêter à cette formule non plus qu'à celle qui, conformément aux réflexions que nous avons émises ci-dessus, réunirait la wonarchie et l'aristocratie sous une même division, en les considérant comme des gouvernements plutôt fondés sur l'autorité et la subordination que sur la liberté.

Nous avons eu déjà, et nous aurons encore l'occasion de montrer les différences assez nombreuses qui séparent l'aristocratie de la monarchie d'une part, et de la démocratie de l'autre, et c'est à ces trois termes : unas^ pauciy plurimiy que nous ramènerons la classification des divers types de gouvernement, en y joignant les gounements mixtes qui rapprochent les éléments divers de ces types isolés. Toutefois en nous rapprochant ainsi de la division des gouvernements adoptée par Montesquieu, nous avons dû faire nos réserves à l'égard de ses idées sur ce qu'il a appelé le principe propre de chaque gouvernement, mot sous lequel il est facile de confondre l'idée qu'un gouvernement représente avec le sentiment qu'il excite et encourage le plus.