‹ Principes de législation usuelle: ouvrage destiné aux cours d'enseignementChapitre 2 sur 60 · HISTORIQUE DE NOTRE DROIT PRIVÉ · texte numérisé non relu

HISTORIQUE DE NOTRE DROIT PRIVÉ

Les règles qui déterminent les rapports des cil.iyens cnlre eux, et qui indiquent sur quelles bases et dans quelles conditions ces rapports s'effectuent, constituent dans leur ensemble cetle partie de la législation d'un peuple qu'on appelle droit privé.

- A côté des prescriptions qui réglementent les rapports du citoyen avec l'Etat, et avec ceux qui le gouvernent, les dispositions législatives concernant les intérêts des particuliers n'offrent pas une étude moins intéressante quo les premières, selon qu'elles ont tniit à Tun ou à Tautre des trois objets qui forment les grandes divisions du droit privé : les personnes, les choses et les action?.

Ces dispositions sont, en ce qui concerne la France,

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