CHAPITRE V. — Du mariage. — Le mariage est un contrat

* Consentement des ascendants. Actes respectueux. Leur caractère. Dispositions transitoires. Prohibitions. Dispenses de parenté. Où se font les publications. Mariages j contractés à l'étranger. Oppositions. Formes de l'oppo-» «l sition^ Causes de nullité. Comment elles disparaissent. ^ Devoirs des époux. Causes de dissolution de mariage. 35 N

CHAPITRE VI.— D« lafamiLU.— Puissance paternelle. Droit de correction. Usufruit légal. Comment il prend 6n. Engagement volontaire. Enfants légitimes. Leur filiation. Enfants naturels. Légitimation. Keconnaissance. Leurs effets différents. Droits de l'enfant reconnu. Adoption. Ses effets civils. Formes de l'adoption. Tutelle officieuse. Conditions et formes 45

CHAPITRE Vil. — De la minorité. — Tutelle légale. Tutelle dative. Subrogé tuteur. Ses fonctions. Causes de dispenses. Fonctions des tuteurs. Comptes de tutelle. Emancipation . Ses formes. Ses effets. Retrait 60

CHAPITRE VIII. — Delà majorité, — Restrictions à la liberté civile. Interdiction. Ses formes. Tuteur à l'interdiction. Loi sur les aliénés. Sanction pénale. Conseil judiciaire 68

CHAPITRE IX. — Dei biens, ^^ La propriété, nécessité sociale. Division des biens. Conséquences de cette division. Biens immeubles. Actions de laBanque de France. Biens meubles. Significations diverses. Développement de la richesse mobilière. Principales valeurs mobilières 74

CUAPITREX. — D« la propriété. -- Restrictions prohibitives. Droits qu'elle comporte. De la possession. Sas caractères. Ses conséquences diverses. Des fruits. De l'usufruit. Obligations de l'usufruitier. Droits de mutation. Droits d'usage et d'habitation. Transcription du titre 83

CHAPITRE XI. — Des servitudes. — Définition et classification. Cours des eaux. Rivières. Bornage. De la mitovenneté. Conséquences de la mitoyenneté. Haies, arores et plantations. Des contre-murs. Du droit de vue. De régout des eaux. Du passage pour enclave. Servitudes conventionnelles. Qualifications spéciales. Preuve des servitudes. Destination du père de famille. Titres constitutifs des servitudes. Obligations des propriétaires. Extinction des servitudes. Dispositions diverses. Usages locaux 94

CHAPITRE XII. — Des différentes manières £ acquérir. — Division des moyens 118

CHAPITRE XIII. — Des successions, —Ouverture des suecessions. Egalité dans les partages. Conditions pour succéder. Héritiers, successeurs aux biens. Deux ordres d'héritiers. Ligne directe. Ligne collatérale. Représentation. Ses conséquences. Cas où elles lieu. A qui çont déférées les successions? J2I

CHAPITRE XIV. — Des successions (suite). — Successions déférées aux descendants. Successions déférées aux as cendants. Droit de retour. Retour conventionnel. As-

Table des matièuës. 475

cendants en concours avec des collatéraux. Successions collatérales. Parents non successibles. Successions irrégulières. Enfants naturels. Concours avec d'autres successibles. Enfant naturel , seul héritier. Droits du conjoint et de l'Etat. Droits de mutation. Délais de paiement 130

CHAPITRE XV. — Des successions (suite). — Situation du successible. L'héritier a trois partis à prendre. Acceptation pure et simple. Formes de l'acceptation. Conséquences de l'acceptation. Renonciation. Délais pour prendre qualité. Acceptation bénéficiaire. Formes. Formalités à remplir. Successions vacantes 146

CHAPITRE XVI. — Des libéralités,*^ Donations et testaments. Liberté de disposer. Définitions. Caractères. Conditions de capacité. Quotité disponible. Réserve.. 155

CHAPITRE XVII. — Des donations etUre-vifs, — Formes de la donation. Effets de l'acceptation. Qui doit accepter? Biens pouvant être donnés entre- vifs. Révocation des donations. Inexécution des conditions. Ingratitude. Survenance d'enfants. Différences de caractère. Droits d'enregistrement 161

CHAPITRE XVIII. — Des testaments. — Formes diverses. Testament public Testament olographe. Conditions de validité. Testament mystique. Acte de suscription. Interdictions spéciales. Révocation des testaments. Caducité des legs • 168

CHAPITRE XIX. — Des legs. — Trois classes de legs. Demande en délivrance. Insuffisance du testament olofraphe. Ouverture par le président. Enregistrement es testaments. Exécuteurs testamentaires. Effets des legs. Des legs en usufruit 177

CHAPITRE XX. — De certaines libéralités. — Donations à charge de rendre. Formalités à remplir. Partages anticipés. Enregistrement et transcription. Donations par contrat de mariage. Donations de biens présents. Donations de biens à venir. Donations de biens piésents et à venir. Dispositions générales. Droits d'enregistrement 188

CHAPITRE XXI. —Dm donations entre époux. — Caractère de ces donations. Modification de la quotité disponible, Du cumul des quotités. Nouvelle modification de la quotité disponible 203

CHAPITRE XXII. — Des contrats ou obligations conventionnelles. •— Division en trois classes. Définitions des contrats. Autre classification. De l'exécution des conventions. De l'importance du crédit. Conditions de validité des conventions. Révocation des conventions. Des dommages-intérêts 210

476 TABLE DES MATlÈnES.

CHAPITRE XXIII. — De l'extinction des obligations. — Causesde cette extinction. Du paiement. De la novation. De la remise de dette. De la compensation. De la confusion. De là rescision. Perte de la. chose 221

CHAPITRE XXIV. — Des engagements quise forment sans convention. — Définitions. De la gestion d'afifaires. Paiement de l'indu- Délits et quasi-délits. Preuve des obligations. Preuve littérale. Acte authentique. Acte sous signatures privées. Tailles. Preuve testimoniale. Du témoignage. Des présomptions Autorité delà chose jugée. De 1 aveu. Du serment. Sainteté du serment ^-26

CHAPITRE XXV. — Du contrat de mariage.-^ Du mariage. Du contrat de mariage. Stipulations permises. Condi tions de validité. Capacité des parties. Date antérieure au mariage. Authenticité. Contre-lettres. Loi du 10 juillet 1850. Indication des régimes. Communauté légale. Administration de la communauté. Administration des biens de la femme. Dissolution de lacommunauté. Effets de la renonciation , .' ... 23S

CHAPITRE XXVr. —Du contrat de mariage (suite). ^ Des époux mariés sans contrat. Communauté conventionnelle. Séparation de biens. Régime dotal. Constitution de dot. Biens paraphernaux. De Tinaliénabilité de la dot. Régime à favoriser. Droits d'enregistrement. Ce que doit contenir un contrat de mariage 250

CHAPITRE XXVIT. — De la vente. — Définitions. Conditions essentielles. Promesse de vente. Arrhes. Interdiction d'acheter ou de vendre. Ventes entre époux. Vente par un père à l'un de ses enfants. Des choses qui peu-^ vent être vendues. De la garantie. Loi du 20 mai 1838. Des vices rédhibitoires. Action résolutoire. Intérêts du prix 257

CHAPITRE XX VIII. — De la vente (suite.) — Faculté de rachat. Rescision pour vilité du prix. Délai et forme de la rescision. Exceptions. De l'échange. Droits d'enregistrement , 267

CHAPITRE XXIX. —Du transport des créances. — hu transport. Signification et acceptation. Conséquences. Retrait successoral. Retrait de droits litigieux 272

CHAPITRE XXX. — Du contrat de louage. — Louage des choses. Règles générales. Obligations du bailleur. Obligations du preneur. Responsabilité du locataire au cas d'incendie. Comment le bail finit. Privilèges du propriétaire. Présomption de durée des baux 276

CHAPITRE XXXT.— Des baux à /"«rwe.— Des divers modes de culture. Du métayage. Des fermiers. De l'assolement. Obligations des cultivateurs 289

CHAPITRE XXXlî.^Du louage d'ouvragé et d'industrie, — Définition. Liberté du travail. Apprentissage. Des livrets. Du louage d'ouvrage. Des voituriers par terre et par eau. Des entrepreneurs. Du marchandage S9Ô

CHAPITRE XXXIII. —Du hail à chepiel.— Définitions. Du cheptel simple. Du cheptel à moitié. Du cheptel donné au fermier. Du cheptel donné au colon partiaire 806

CHAPITRE XXXIV.— Des 9oc%étés,^De l'association en général. Classification des sociétés. Des sociétés universelles. Des sociétés particulières. Comment finit la société 818

CHAPITRE XXXV. — Du prêt, — Définitions. Prêt à usape. Prêt de consommation. Légitimité de l'intérêt. Des intérêts. Du taux de l'intérêt. De l'usure. Des rentes perpétuelles et viagères. Des rentes sur l'Etat. De l'amortissement 322