DROIT PRIVÉ

CHAPITRE 1er.— Historique de notre droit fMrivé — Droit romain. Lois barbares. Coutumes. Tentatives de la royauté. Constitution du 3 septembre 1791. Code Napoléon, Codification. Objet des divers Codes. Des agents publics et ministériels. l

CHAPITRE II. — Des notaires y des avoués^ etc, — Des notaires. — ' Ils sont conseils des parties. Conditions d'admission. Trois classes de notaires. Forme des actes notariés, minutes et brevets. Expéditions et grosses. Avoués. Conditions d'admission. Attributions. Agréés. Avocats. Greffiers. Huissiers. Cautionnements. Chambres de discipline

CHAPITRE III. — Etat cmZ. — Division du Code Napoléon. Droits civils, civiques et politiques. Hospitalité de la loi française. Comment on est ou l'on devient citoyen. Naturalisation. Perte de la qualité de Français. Actes de l'état civil. Importance de leur tenue. Conditions générales. Dépôt au greffe. Actes de naissance. Publi* cations de mariage. Actes de mariage. Célébration. Enonciations de l'acte. Actes de décès. Rectification des actes de l'état civil ](>

CHAPITRE IV. — Du domicile,^De l'absence,— Du domicile. Domicile politique. Domicile civil. Domicile réel. Ses effets. Domicile élu. Domicile matrimonial. De l'absence. Présomption et déclaration. Mesures conservatoires. Effets de l'absence. Possession définitive, 38