CHAPITRE XLI. — Des privilèges, — Droits des créanciers

en général. Des privilèges. Publicité des privilèges.. 373

CHAPITRE XLU. — Deshypothèaues. — Définition et caractère. Des diverses espèces d hypothèque. Publicité des hypothèques. De la transcription hypothécaire. Désistement d hypothèque. Dénonciation de contrat. Surenchère. Purge des nypothèques légales. Causes de l'extinction des hypothèques 380

CHAPITRE XLIII. — De la prescription. — Définition. Causes et caractères de la prescription. Prescriptions principales. De quelques prescriptions particulières... 395

CHAPITRE XLIV. — Procédure civile.^ Solutions diverses des affaires litigieuses.Arbitrages. Assistance judiciaire Des actions en général. Procédure en justice de paix. Procédure devant les tribunaux de première instance. Enquêtes. Expertises. Matières sommaires. Appel 405

7i TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE XLV .—Procédure cwûe (suite).-— Moyena d'exécution des actes et jugements. Saisie-arrét. Saisie-exécution. Distribution par contribution. Saisie immobilière. Expropriation forcée. Ordre amiable et ordre judiciaire 418