DROIT PÉNAL

CHAPITRE I. —Dm crimes^ délitt et contraventions. — Esprit de la législation criminelle. Des délits en général. Classification des délits. Des peines. De la récidive. De la complicité. Dispositions diverses 431

CHAPITRE II. — De l'application des peines, — Peine de mort. Travaux forcés. Déportation aux colonies. Condamnation à perpétuité. Déportation. Travaux forcés à temps. Réclusion. Bannissement. Dégradatiox^civique. Emprisonnement. Amende. Contrainte par cprps 440

CHAPITRE III. — Instruction cnminelltf. — Action publique et action civile. Police judiciaire. Mise en liberté provisoire. Mise en accusation. Voies de recours contre les décisions judiciaires. Pourvoi en cassation 456